Travaux d'assainissement de la vallée de l'Austreberthe

Métropole Rouen Normandie

Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation sont répartis en lots séparés de la façon suivante:
— lot nº 1: travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles,
— lot nº 2: travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest TP
• Terrassement TP Crevel

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-17	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18-Assain-Hm-Db-Txaustre
Brève description:

Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation sont répartis en lots séparés de la façon suivante: — lot nº 1: travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles, — lot nº 2: travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365608
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot 1: le délai de préparation des travaux est de 1,5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois maximum, à défaut d'indication d'un délai moindre spécifié à l'acte d'engagement, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Pour le lot 2: le délai de préparation des travaux est de 1,5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois maximum, à défaut d'indication d'un délai moindre spécifié à l'acte d'engagement, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée du marché s'entend de sa notification jusqu'à la réception des travaux. Le(s) délai(s) d'exécution du marché est (sont) laissé(s) à l'initiative des candidats qui devront le(s) préciser dans l'acte d'engagement. Un (des) délai(s) plafond(s) est (sont) fixé(s) dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-hm-db-txaustre. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. CAO prévisionnelle: 26.10.2018, date de début d'exécution des prestations: novembre 2018.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles,

— lot nº 2: travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces travaux consistent notamment en:

— la création d'un réseau gravitaire d'assainissement des eaux usées ø200 mm et ø250 mm, raccordé en amont de la STEP existante de Saint-Paër et en aval sur le nouveau poste de refoulement du Paulu,

— la création d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées du Paulu, en aval du franchissement de la rivière de l'Austreberthe,

— extension, renouvellement complet et renforcement du réseau de refoulement existant du poste du Paulu,

— la déconstruction du poste de refoulement existant du Paulu sur la commune de Saint-Pierre de Varengeville.

Valeur estimée hors TVA: 1 247 162 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, au profit de l'attributaire du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux à la charge de l'entreprise comprendront principalement:

— la préparation de chantier,

— les travaux préparatoires à la démolition,

— le repérage et la vérification du bouchonnage et du branchement des réseaux enterrés,

— la gestion des déchets particuliers contenant de l'amiante et/ou du plomb,

— les travaux de déconstruction de l'ensemble des ouvrages existants à l'intérieur de l'enceinte de la station d'épuration,

— la réception des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paër et Villers-Écalles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— certification de qualification amiante définie par l'arrêté du 14.12.2012 pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, délivré par un organisme certificateur accrédité pour son activité de certification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation,

— pour les lots 1 et 2. — 5151 de la nomenclature des TP ou équivalent: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain dont la profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique,

— pour le lot 1 — 5192 de la nomenclature des TP ou équivalent: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) établis en canalisations de 100 mm < DN 250 mm,

— pour le lot 1. — 5422 de la nomenclature des TP ou équivalent: équipement de station de relèvement des eaux usées d'un débit < 250 m

— pour le lot 1. — 252 de la nomenclature des TP ou équivalent: soutènement par battage de palplanches, palfeuilles,

— pour le lot 1. — 261 de la nomenclature des TP ou équivalent: rabattement de nappe par pointes filtrantes, puits filtrants et autres dispositifs,

— pour le lot 1. — 211 de la nomenclature des TP ou équivalent: démolition, abattage par engin mécanique pour le lot 2 ou attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés relatives à la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,

— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,

— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à: lot 1 Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles: 800 heures affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie: Service des marchés
Commune postale: Rouen Cedex
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 159-365608 (2018-08-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 12 du décret n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 1 050 632 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Rouen Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046797
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-365608
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

— lot n — lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 12 du décret n

— lot n

Intitulé du lot: Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la Step de Saint-Paër et la Step de Villers Ecalles
Brève description:

— la création d'un réseau gravitaire d'assainissement des eaux usées ø200 mm et ø250 mm, raccordé en amont de la Step existante de Saint-Paër et en aval sur le nouveau poste de refoulement du Paulu,

— la création d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées du Paulu, en aval du franchissement de la rivière de l'Austreberthe — extension, renouvellement complet et renforcement du réseau de refoulement existant du poste du Paulu,

— la déconstruction du poste de refoulement existant du Paulu sur la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville.

Description des options:

Intitulé du lot: Travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint6Paër
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paër et Villers-Ecalles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Sogea Nord Ouest TP
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1017422.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Terrassement TP Crevel
Adresse postale: 105 route du Mesnil Au Coffe
Commune postale: Trouville
Code postal: 76210
Valeur totale du marché: 33 210 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
— lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 021-046797 (2019-01-25)

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