Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation sont répartis en lots séparés de la façon suivante:
— lot nº 1: travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles,
— lot nº 2: travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement de la vallée de l'Austreberthe
18-Assain-Hm-Db-Txaustre”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation...”
Brève description
Conformément à l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation sont répartis en lots séparés de la façon suivante:
— lot nº 1: travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles,
— lot nº 2: travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paër et Villers-Écalles
Description du marché:
“Ces travaux consistent notamment en:
— la création d'un réseau gravitaire d'assainissement des eaux usées ø200 mm et ø250 mm, raccordé en amont de la STEP...”
Description du marché
Ces travaux consistent notamment en:
— la création d'un réseau gravitaire d'assainissement des eaux usées ø200 mm et ø250 mm, raccordé en amont de la STEP existante de Saint-Paër et en aval sur le nouveau poste de refoulement du Paulu,
— la création d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées du Paulu, en aval du franchissement de la rivière de l'Austreberthe,
— extension, renouvellement complet et renforcement du réseau de refoulement existant du poste du Paulu,
— la déconstruction du poste de refoulement existant du Paulu sur la commune de Saint-Pierre de Varengeville.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des travaux proposé à l'article 3 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 247 162 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, au profit de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, au profit de l'attributaire du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“Les travaux à la charge de l'entreprise comprendront principalement:
— la préparation de chantier,
— les travaux préparatoires à la démolition,
— le...”
Description du marché
Les travaux à la charge de l'entreprise comprendront principalement:
— la préparation de chantier,
— les travaux préparatoires à la démolition,
— le repérage et la vérification du bouchonnage et du branchement des réseaux enterrés,
— la gestion des déchets particuliers contenant de l'amiante et/ou du plomb,
— les travaux de déconstruction de l'ensemble des ouvrages existants à l'intérieur de l'enceinte de la station d'épuration,
— la réception des travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 26.10.2016),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— certification de qualification amiante définie par l'arrêté du 14.12.2012 pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, délivré par un organisme certificateur accrédité pour son activité de certification par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation,
— pour les lots 1 et 2. — 5151 de la nomenclature des TP ou équivalent: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain dont la profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique,
— pour le lot 1 — 5192 de la nomenclature des TP ou équivalent: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbain ou non urbain) établis en canalisations de 100 mm < DN 250 mm,
— pour le lot 1. — 5422 de la nomenclature des TP ou équivalent: équipement de station de relèvement des eaux usées d'un débit < 250 m/h,
— pour le lot 1. — 252 de la nomenclature des TP ou équivalent: soutènement par battage de palplanches, palfeuilles,
— pour le lot 1. — 261 de la nomenclature des TP ou équivalent: rabattement de nappe par pointes filtrantes, puits filtrants et autres dispositifs,
— pour le lot 1. — 211 de la nomenclature des TP ou équivalent: démolition, abattage par engin mécanique pour le lot 2 ou attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés relatives à la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la métropole. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois,
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi,
— adhérents du PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi),
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi,
— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire,
— demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville cette proposition correspondra à: lot 1 Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la STEP de Saint-Paër et la STEP de Villers-Écalles: 800 heures affectées à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour le lot 1: le délai de préparation des travaux est de 1,5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois maximum, à défaut d'indication d'un délai moindre spécifié à l'acte d'engagement, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Pour le lot 2: le délai de préparation des travaux est de 1,5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 1 mois maximum, à défaut d'indication d'un délai moindre spécifié à l'acte d'engagement, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée du marché s'entend de sa notification jusqu'à la réception des travaux. Le(s) délai(s) d'exécution du marché est (sont) laissé(s) à l'initiative des candidats qui devront le(s) préciser dans l'acte d'engagement. Un (des) délai(s) plafond(s) est (sont) fixé(s) dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-hm-db-txaustre. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. CAO prévisionnelle: 26.10.2018, date de début d'exécution des prestations: novembre 2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 159-365608 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement de la vallée de l'austreberthe
18-Assain-Hm-Db-Txaustre”
Brève description:
“Conformément à l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation...”
Brève description
Conformément à l'article 12 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les travaux et prestations faisant l'objet de la consultation sont répartis en lots séparés de la façon suivante:
— lot n 1: travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la step de Saint-Paër et la Step de Villers Ecalles,
— lot n 2: travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 632 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la Step de Saint-Paër et la Step de Villers Ecalles” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paër et Villers-Ecalles
Description du marché:
“Ces travaux consistent notamment en:
— la création d'un réseau gravitaire d'assainissement des eaux usées ø200 mm et ø250 mm, raccordé en amont de la Step...”
Description du marché
Ces travaux consistent notamment en:
— la création d'un réseau gravitaire d'assainissement des eaux usées ø200 mm et ø250 mm, raccordé en amont de la Step existante de Saint-Paër et en aval sur le nouveau poste de refoulement du Paulu,
— la création d'un nouveau poste de refoulement des eaux usées du Paulu, en aval du franchissement de la rivière de l'Austreberthe — extension, renouvellement complet et renforcement du réseau de refoulement existant du poste du Paulu,
— la déconstruction du poste de refoulement existant du Paulu sur la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, au profit de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, au profit de l'attributaire du présent marché, dans les conditions définies à l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint6Paër
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-365608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la Step de Saint-Paër et la Step de Villers-Écalles”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Ouest TP
Adresse postale: 101 rue de Stalingrad
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76142
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1017422.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassement TP Crevel
Adresse postale: 105 route du Mesnil Au Coffe
Commune postale: Trouville
Code postal: 76210
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 210 💰
“— lot n 1 — travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la Step de Saint-Paër et la Step de Villers-Écalles: la commission d'appel...”
— lot n 1 — travaux de création d'un réseau de transfert des effluents entre la Step de Saint-Paër et la Step de Villers-Écalles: la commission d'appel d'offres a attribué le marché au groupement Sogea Nord Ouest/Sogea Idf 76142 Le Petit-Quevilly Cedex. À titre d'information le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel est de 1 220 907 EUR TTC,
— lot n 2 — travaux de déconstruction de la station d'épuration de Saint-Paër: la commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Terrassement Tp Crevel 76210 Trouville Alliquerville pour un montant global et forfaitaire de 39 852,00 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 18-116538 publié le 19.8.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2018/s 159-365608 publié le 21.8.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 021-046797 (2019-01-25)