Travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne les travaux de peinture dans le cadre de l'aménagement et l'entretien dans les bâtiments sur la ville d'Antibes Juan-les-Pins. Lieu(x) d'exécution: ensemble des bâtiments de la commune d'Antibes, du CCAS — 06600 Antibes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-469221
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT). Qualibat 6111 — peinture et ravalement. Tranche de classification: Eff2. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier Qualibat 6111 — peinture et ravalement. Tranche de classification: Eff2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 5111 — plomberie — sanitaire. Tranche de classification: Eff1.

Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 100 000,00 EUR (HT). Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualifelec. Installations électriques. Indice E2. Classe: 2.

Intitulé du lot: Revêtement de sols souples et faux plafonds
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtement de sols souples et faux plafonds.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 40 000,00 EUR HT. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 4112 — plâtrerie; Qualibat 4132 — plaques de plâtre; Qualibat 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchoucs, linoléum); Qualibat 7151 — plafonds suspendus. Tranche de classification pour le lot 4: Eff1.

Intitulé du lot: Stores et volets roulants
Numéro du lot: 5
Brève description: Stores et volets roulants.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 20 000,00 EUR (HT). Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 4522 — fabrication et pose de volets roulants; Qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires. Tranche de classification pour le lot 5: Eff1.

Intitulé du lot: Maçonnerie — gros-œuvre
Numéro du lot: 6
Brève description: Maçonnerie — gros-œuvre
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 130 000,00 EUR HT. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 1111 — démolition; Qualibat 1311 — terrassements — fouilles; Qualibat 2111 — maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant. Tranche de classification pour le lot 6: Eff2.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 7
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 40 000,00 EUR (HT). Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 321 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles; Qualibat 322 — étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles; Qualibat 323 — étanchéité en asphalte coulés; Qualibat 324; Qualibat 328. Tranche de classification pour le lot 7: Eff1.

Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie bois.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 30 000,00 EUR (HT). Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 4311 — menuiserie en bois. Tranche de classification: Eff1.

Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie — métallerie.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 60 000,00 EUR (HT). Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Qualibat 2411 — constructions et structures métalliques; Qualibat 3521 — fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium. Tranche de classification pour le lot 9: Eff1.

Intitulé du lot: Menuiserie PVC
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie PVC.
Informations complémentaires:

— Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT). Qualibat 3511 — fourniture et pose de menuiseries extérieures. Tranche de classification: Eff1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments de la commune d'Antibes, du CCAS — 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Trimestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (lots 2, 3, 6, et 9). Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:45
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Antibes
Adresse postale: 2 avenue de la Libération, BP 83
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@ccas-antibes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.antibes-juanlespins.com/ccas 🌏
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2019 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes composé des entités suivantes:

— la commune d'Antibes,

— le centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-les-Pins, la commune d'Antibes est désignée coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. En application à l'article 28.ii de l'ordonnance du 23.7.2015, la commune d'Antibes Juan-les-Pins se verra confiée la charge de mener la totalité de la procédure de passation et de superviser le suivi de l'exécution au nom de l'ensemble des membres du groupement. Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées à l'article 7.1 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr À titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront: renseignement(s) technique(s): ville d'Antibes Juan-les-Pins, DGA Ressources et prospective, direction de l'architecture et des Bâtiments ZI des Trois Moulins, 300 route des Trois Moulins, 06600 Antibes Juan-les-Pins. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 206-469221 (2018-10-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1123654.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064130
Se réfère à l'avis: 2018/S 206-469221
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

«Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution». Durée des marchés: les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31.12.2019. Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Peinture

Plomberie

Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples et Faux plafonds
Brève description:

Revêtement de sols souples et Faux plafonds

Stores et volets roulants

Intitulé du lot: Maçonnerie - gros-œuvre
Brève description: Maçonnerie - gros-œuvre
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description:

Etanchéité

Menuiserie bois

Intitulé du lot: Serrurerie - métallerie
Brève description:

Serrurerie - métallerie

Menuiserie PVC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments de la Commune d'antibes, du CCAS - 06600 Antibes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Inéo Provence et Côte d'Azur
Adresse postale: ZI — 1re avenue — 18e rue — BP 661
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ineo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Sermatech
Adresse postale: 291 chemin de Saint-Bernard, Porte 19 — Bât E
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Valeur totale du marché: 211920.87 EUR 💰
Nom: Construction Antiboise
Adresse postale: Les Hameaux de Saint-Claude — villa 61, 2200 chemin Saint-Claude
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 437930.03 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Constructions Métalliques Finocchiaro
Adresse postale: 52 chemin Clots
Commune postale: Tourettes
Code postal: 83440
Valeur totale du marché: 173803.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 4899786000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-064130 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699636.21 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121065
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: CAPR Depetris
Adresse postale: 19 rue Arson
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 493567987 📞
Adresse Internet: http://www.antibes-juanlespins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 128309.37 EUR 💰
Nom: New Flame
Adresse postale: 41 chemin du Vallon des Vaux
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 110802.50 EUR 💰
Nom: Avs
Adresse postale: 460 avenue Queira
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Adresse Internet: https://www.avs-fermetures-paca.fr/menuiserie-aluminium-mouans-sartoux 🌏
Valeur totale du marché: 85052.30 EUR 💰
Nom: Alpha Services
Adresse postale: 117 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 69316.61 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Menuiserie Bruscato
Adresse postale: 387 avenue du Pylône
Valeur totale du marché: 250920.93 EUR 💰
55234.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Antibes
Source: OJS 2019/S 053-121065 (2019-03-12)

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