Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement des espaces publics sur la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue
18-017”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Travaux d'infrastructures nécessaires à l'aménagement des espaces publics de la ZAC Anatole France à Chevilly-Larue.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chevilly-Larue.
Description du marché: Travaux de VRD pour l'aménagement des espaces publics ZAC Anatole France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité et hygiène du chantier
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'EPA...”
Description des options
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'EPA ORSA se réserve le droit d'affermir 2 tranches optionnelles pour le lot n 1 conformément à l'article 77 du décret n 2016-360.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est décomposé en 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— tranche optionnelle 1: borne d'apport volontaire,
— tranche optionnelle...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est décomposé en 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— tranche optionnelle 1: borne d'apport volontaire,
— tranche optionnelle 2: entrée charretière du lot 18 B.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage électrique📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Description du marché:
“Travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse tricolore pour l'aménagement des espaces publics ZAC Anatole France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique-exécution des travaux
Critère de qualité (nom): Securité et hygiène du chantier
Informations sur les options
Description des options:
“L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Aménagement paysager
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché:
“Travaux de réalisation d'espaces verts pour l'aménagement des espaces publics ZAC Anatole France.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles.
— lot 1:
—— 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain,
—— 2333 Mise en œuvre de matériaux du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles.
— lot 1:
—— 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain,
—— 2333 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place,
—— 341 Assises de chaussées — chaussées urbaines,
—— 3421 Enrobés classiques — chaussées urbaines,
—— 3431-3432-3433 Revêtement en béton coulé en place sous et sans circulation motorisée avec traitement de surface du béton,
—— 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle,
—— 346 Pose de bordure et caniveaux,
—— 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie,
—— 5141 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain — profondeur de tranchées > 5,50 m en présence de nappe phréatique,
——5118 Construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) — établis en canalisation DN < 300 mm en site urbanisé avec reprise ou la réalisation de branchements neufs,
— lot 2:
—— TN4 Travaux neufs plus de 50 foyers lumineux maximum par chantier référencé,
—— ME4 Réalisation de travaux de maintenance et entretien sur des installations d'éclairage sur le domaine public plus de 3 000 foyers lumineux,
— lot 3:
—— P120 Création de jardin et d'espaces verts,
—— G710 Génie végétal en milieu aquatique,
—— E132 Entretien de jardin et d'espaces verts,
—— E140 Élagage,
—— E151 Fauchage,
—— A500 Arrosage intégré.
L'EPA ORSA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1
a) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché alloti conformément à l'article 12 du décret 2016-360.
Les sous critères de jugement des offres sont les suivants:
Critère 2: valeur technique,
— exécution des travaux 40 %.
2.1— Moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux 8 %
2.2 — Matériaux et fournitures 8 %
2.3 — Modes opératoires,
— prise en compte des contraintes spécifiques 8 %
2.3 — Modes opératoires
— Gestion des terres polluées 8 %
2.4 — Respect du phasage et du planning travaux 8 %
Critère 3: environnement 10 %
3.1— Mesures environnementales 10 %
Critère 4: sécurité et hygiène du chantier 10 %
4.1 — Sécurité du chantier 5 %
4.2 — Installation de chantier 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré contractuel (article I 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article I 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 159-363739 (2018-08-17)