Travaux d'adaptation du process existant de Plouédern, aux extensions de consignes de tri des emballages ménagers

Sotraval SPL

Marché de travaux pour le centre de tri des emballages ménagers de Plouédern, destiné à répondre aux nouvelles exigences de performances liées aux extensions des consignes de tri telles que définies dans l'appel à projet de Citeo d'octobre 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2019-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: SPL-2018-11
Brève description:
Marché de travaux pour le centre de tri des emballages ménagers de Plouédern, destiné à répondre aux nouvelles exigences de performances liées aux extensions des consignes de tri telles que définies dans l'appel à projet de Citeo d'octobre 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sotraval SPL
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.sotraval.fr 🌏
Courrier électronique: denis.legalliot@sotraval.fr 📧
Téléphone: +33 298475726 📞
Fax: +33 298478670 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-520726
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et l'heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, — pour présenter leur candidature les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français, — un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, — en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.1.1) à III.1.3) devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement, — Sotraval-Gie ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-Gie. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. — le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements, — la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com La transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière. — pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest «support@synapse-ouest.com» ou par téléphone au +33 299550205, — il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment. Virus Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plate-forme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis «hors délais». Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limite. Formats des fichiers Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants: — portable document format (*.pdf), — applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf), — images (*.jpg, *.gif), — plans (*.dwg, *.dxf). Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers. Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Adaptation du process existant de tri des emballages ménagers dans un contexte d'évolution des consignes de tri et d'augmentation des volumes traités (de 28 000 t actuellement à 32/35 000 t en multi-matériaux).
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de Tri Triglaz ZA de Saint-Eloi — Leslouc'h 32/34 rue Tevennec — 29800 Plouédern

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fourni à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 complété dans sa dernière version ou équivalent,
— pouvoir justifiant de l'habilitation de la personne à engager sa société,
— attestation fiscales et sociales à jour,
— déclaration sur l'honneur concernant l'absence de condamnation définitive, la lutte contre le travail illégal, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'absence de liquidation judiciaire ou de procédure de redressement judiciaire, et le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
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— attestations d'assurances professionnelles à jour.
Situation économique et financière:
— déclaration du CA global des 3 derniers exercices,
— déclaration du CA du domaine d'activité en rapport avec le présent marché, pour les 3 derniers exercices,
— bilan des 3 derniers exercices.
Le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des prestations de conceptions et de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution de la part des acheteurs pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une liste des travaux réalisés sur des centres de tri des emballages ménagers opérant en extension de consignes de tri, atteignant à minima un rendement de 8 t/h et une capacité annuelle de traitement de 20 000 t. Cet état comportera le descriptif des projets, leurs montants, et l'attestation de bonne exécution de l'acheteur,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre maximal de candidats (5) résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.
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Les candidats seront sélectionnés sur la base des capacités techniques et financières telles que demandées dans les rubriques III.1.2) et III.1.3). Les dossiers de candidature seront appréciés selon les critères pondérés suivants:
1) capacité technique et professionnelle 75 %;
2) capacité économique et financière 25 %.
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: M. Denis Le Galliot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et l'heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360,
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— pour présenter leur candidature les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français,
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
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— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.1.1) à III.1.3) devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement,
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— Sotraval-Gie ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-Gie.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus
— le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements,
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
La transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest «support@synapse-ouest.com» ou par téléphone au +33 299550205,
— il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Virus
Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plate-forme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis «hors délais».
Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limite.
Formats des fichiers
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:
— portable document format (*.pdf),
— applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf),
— images (*.jpg, *.gif),
— plans (*.dwg, *.dxf).
Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1), sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature du marché,
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— référé contractuel au plus tard le 31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-520726 (2018-11-22)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'adaptation du process existant de Plouédern, aux extensions de consignes de tri des emballages ménagers.
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458754
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-520726
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Hofmann
Commune postale: Veronella
Pays: France 🇫🇷
Italia 🏙️
Valeur totale du marché: 6 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Denis Le Galliot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature du marché,
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Source: OJS 2019/S 189-458754 (2019-09-27)