Travaux d'adaptation du process existant de Plouédern, aux extensions de consignes de tri des emballages ménagers

Brève description

Marché de travaux pour le centre de tri des emballages ménagers de Plouédern, destiné à répondre aux nouvelles exigences de performances liées aux extensions des consignes de tri telles que définies dans l'appel à projet de Citeo d'octobre 2018.

Description du marché

Adaptation du process existant de tri des emballages ménagers dans un contexte d'évolution des consignes de tri et d'augmentation des volumes traités (de 28 000 t actuellement à 32/35 000 t en multi-matériaux).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Le nombre maximal de candidats (5) résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale, et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevés.
Les candidats seront sélectionnés sur la base des capacités techniques et financières telles que demandées dans les rubriques III.1.2) et III.1.3). Les dossiers de candidature seront appréciés selon les critères pondérés suivants:
1) capacité technique et professionnelle 75 %;
2) capacité économique et financière 25 %.

Liste et brève description des conditions

Le candidat fourni à l'appui de sa candidature:
— formulaire DC1 complété dans sa dernière version ou équivalent,
— pouvoir justifiant de l'habilitation de la personne à engager sa société,
— attestation fiscales et sociales à jour,
— déclaration sur l'honneur concernant l'absence de condamnation définitive, la lutte contre le travail illégal, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'absence de liquidation judiciaire ou de procédure de redressement judiciaire, et le respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
— attestations d'assurances professionnelles à jour.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration du CA global des 3 derniers exercices,
— déclaration du CA du domaine d'activité en rapport avec le présent marché, pour les 3 derniers exercices,
— bilan des 3 derniers exercices.
Le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié, en particulier par déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance de risques professionnels pertinents.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des prestations de conceptions et de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution de la part des acheteurs pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une liste des travaux réalisés sur des centres de tri des emballages ménagers opérant en extension de consignes de tri, atteignant à minima un rendement de 8 t/h et une capacité annuelle de traitement de 20 000 t. Cet état comportera le descriptif des projets, leurs montants, et l'attestation de bonne exécution de l'acheteur,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

— le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures arrivées avant la date et l'heure limite au vu des pièces mentionnées dans l'avis, et au vu des critères susmentionnés. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre après vérification des informations qui figurent dans la candidature conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360,
— pour présenter leur candidature les candidats peuvent utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'article 49 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le DUME devra être rédigé en français,
— un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux points III.1.1) à III.1.3) devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire DC1 qui n'est à produire qu'en un exemplaire par groupement,
— Sotraval-Gie ne souhaite imposer aucune forme de groupement après attribution du marché. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Sotraval-Gie.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
— le formulaire DC2 peut être utilisé pour fournir certains renseignements,
— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur: http://www.synapse-entreprises.com
La transmission de votre pli par voie électronique est obligatoire et une offre reçue par papier sera considérée comme irrégulière.
— pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest «support@synapse-ouest.com» ou par téléphone au +33 299550205,
— il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.
Virus
Tout document relatif à l'offre contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par l'horloge du serveur de la plate-forme. Cette référence de temps fera foi en termes de qualification des plis «hors délais».
Les plis sont hors-délai si leur téléchargement se termine après la date et heure limite.
Formats des fichiers
Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants:
— portable document format (*.pdf),
— applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf),
— images (*.jpg, *.gif),
— plans (*.dwg, *.dxf).
Il est préférable de ne pas mettre de caractères spéciaux tels que les accents dans le nom des fichiers.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1), sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature du marché,
— référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du marché (art. 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et art. 1441-3 du code de procédure civile) dans les limites fixées par l'article 12 de ladite ordonnance.