Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Bourgogne Autonomie

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Numéro de référence: 18S0018
Brève description:

Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385326235 📞
Fax: +33 385211480 📠
URL des documents: http://territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082121
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Montant indicatif pour ce lot 97 000 EUR HT/an soit 308 000 EUR / 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 952 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autun
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La présente consultation vise à conclure un marché sans minimun et maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.

Informations complémentaires: Montant indicatif pour ce lot 97 000 EUR HT/an soit 308 000 EUR / 4 ans.
Intitulé du lot: Chalon-sur-Sâone
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

La présente consultation vise à conclure un marché sans minimum et maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.

Informations complémentaires:

Montant indicatif pour le présent lot 175 000 EUR HT/an soit 700 000 EUR HT/4 ans.

Intitulé du lot: Le Creusot
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Montant indicatif pour le présent lot 228 000 EUR HT/an soit 912 000 EUR HT/4 ans.

Intitulé du lot: Montceau-les-Mines
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Montant indicatif pour le présent lot 212 000 EUR HT/an soit 848 000 EUR HT/4 ans.

Intitulé du lot: Paray-le-Monial
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mâcon
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Montant indicatif pour le présent lot 101 000 EUR HT/an soit 404 000 EUR HT/4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration de candidature (formulaire DC2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche de présentation du candidat) concernant:

— les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années,

— les moyens affectés à l'opération (moyens humains et matériels),

— attestation de formation spécifique: (sous section 4 amiante).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Point de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Pascale Marchal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l’ensemble de cette consultation sera réalisée en application d’une clause d’insertion socio-professionnelle de publics en difficulté,

— chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret n

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés 1 mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret n

— modalités de financement: budget de l’établissement,

— modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours,

— les prix de l'accord-cadre sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation (les prix sont fermes la première année),

— forme juridique de l'attributaire.

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du décret n

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n

— garantie de parfait achèvement.

Les délais de garantie sont définis ci-dessous et débutent à compter de la date d'effet de la réception:

— 1 an pour l’ensemble des travaux (année de parfait achèvement),

— 2 ans pour tous les équipements,

— 10 ans pour toutes les parties non dissociables du bâti (canalisations encastrées, siphon, non accessible sans dépose d’appareils ou de faïences),

— durée du contrat — délai d'exécution.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône & Loire, service contrats marchés — 800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001 — 71009 Mâcon Cedex.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus.

Documents à produire:

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature (DC1 version 2016),

— déclaration du candidat (DC2 version 2016),

— fiche de présentation du candidat,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),

— attestation de formation spécifique: (sous section 4 amiante).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement,

— bordereau des prix,

— mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier.

— référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à 7 du même code),

— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 038-082121 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 952 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saone et Loire — Office public de l'habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-295774
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-082121
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Montant indicatif pour ce lot 97 000 EUR HT/an soit 308 000 EUR / 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Montant indicatif pour ce lot 97 000 EUR HT/an soit 308 000 EUR / 4 ans
Intitulé du lot: Chalon-sur-Saone
Informations complémentaires:

Montant indicatif pour le présent lot 175 000 EUR HT/an soit 700 000 EUR HT/ 4 ans

Montant indicatif pour le présent lot 228 000 EUR HT/an s oit 912 000 EUR HT /4 ans

Montant indicatif pour le présent lot 212 000 EUR HT/an soit 848 000 EUR HT / 4 ans

Intitulé du lot: Paray le monial
Informations complémentaires:

Montant indicatif pour le présent lot 175 000 EUR HT/an soit 700 000 EUR HT/4 ans

Intitulé du lot: Macon
Informations complémentaires:

Montant indicatif pour le présent lot 101 000 EUR HT/an soit 404 000 EUR HT/4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Nom: Sud Bourgogne Autonomie
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 307 412 EUR 💰
549 188 EUR 💰
1 435 148 EUR 💰
673 200 EUR 💰
Adresse postale: 322 quai Lamartine
Valeur totale du marché: 582 360 EUR 💰
329 196 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

— L’ensemble de cette consultation sera réalisée en application d’une clause d’insertion socio-professionnelle de publics en difficulté,

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

— modalités de financement: Budget de l’établissement,

— modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours,

— les prix de l'accord-cadre sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.(Les prix sont fermes la première année.),

— Garantie de parfait achèvement

— 1 an pour l’ensemble des travaux (année de parfait achèvement)

— 10 ans pour toutes les parties non dissociables du bâti (canalisations encastrées, siphon, non accessible sans dépose d’appareils ou de faïences)

— Durée du contrat - Délai d'exécution

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés — 800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001

71009 Mâcon Cédex.

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus

Documents à produire

Justificatifs candidature

— lettre de candidature (DC 1 version 2016)

— déclaration du candidat (DC 2 version 2016),

— attestation de formation spécifique:(sous section 4 amiante).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier,

— référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),

— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Source: OJS 2018/S 130-295774 (2018-07-05)

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