Avis d'attribution de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC Saone et Loire — Office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service contrats marchés, à l'attention de Pascale Marchal
Téléphone: +33 385326235📞
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr📧
Fax: +33 385211480 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.opacsaoneetloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat (EPIC)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
18S0018”
Produits/services: Aménagements📦
Brève description:
“Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 952 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de salles de bains📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: Montant indicatif pour ce lot 97 000 EUR HT/an soit 308 000 EUR / 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chalon-sur-Saone
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif pour le présent lot 175 000 EUR HT/an soit 700 000 EUR HT/ 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.”
Informations complémentaires:
“Montant indicatif pour le présent lot 228 000 EUR HT/an s oit 912 000 EUR HT /4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif pour le présent lot 212 000 EUR HT/an soit 848 000 EUR HT / 4 ans”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paray le monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif pour le présent lot 175 000 EUR HT/an soit 700 000 EUR HT/4 ans”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Montant indicatif pour le présent lot 101 000 EUR HT/an soit 404 000 EUR HT/4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 038-082121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autun
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Bourgogne Autonomie
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 308 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 412 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/115
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chalon-sur-Saone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549 188 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018/116
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Le Creusot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 912 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 435 148 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018/117
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 848 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 673 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018/118
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Paray-le-Monial
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 322 quai Lamartine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 360 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018/119
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Macon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 404 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329 196 💰
“— L’ensemble de cette consultation sera réalisée en application d’une clause d’insertion socio-professionnelle de publics en difficulté,
— chaque paiement...”
— L’ensemble de cette consultation sera réalisée en application d’une clause d’insertion socio-professionnelle de publics en difficulté,
— chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet de l'accord-cadre.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
— modalités de financement: Budget de l’établissement,
— modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours,
— les prix de l'accord-cadre sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.(Les prix sont fermes la première année.),
— forme juridique de l'attributaire.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
— Garantie de parfait achèvement
Les délais de garantie sont définis ci-dessous et débutent à compter de la date d'effet de la réception:
— 1 an pour l’ensemble des travaux (année de parfait achèvement)
— 2 ans pour tous les équipements,
— 10 ans pour toutes les parties non dissociables du bâti (canalisations encastrées, siphon, non accessible sans dépose d’appareils ou de faïences)
— Durée du contrat - Délai d'exécution
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés — 800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001
71009 Mâcon Cédex.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus
Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature
— lettre de candidature (DC 1 version 2016)
— déclaration du candidat (DC 2 version 2016),
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
— attestation de formation spécifique:(sous section 4 amiante).
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— mémoire technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Fax: +33 80733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2018/S 130-295774 (2018-07-05)