Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 18/38
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande,...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351864
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 300 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000.00 EUR HT.”
Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 300 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000.00 EUR HT.
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Source: OJS 2018/S 153-351864 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535908
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351864
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:”
Source: OJS 2018/S 234-535908 (2018-11-30)