Travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2019-2022)

Grand Annecy

Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceccon
• Groupement d'entreprises Ferrand TP (mandataire)/SARL SATP/SARL TPLM
• SARL Luc Maulet

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 18/38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351864
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 300 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000.00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur centre et astreinte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations objet de cette consultation nécessitent la mise à disposition tout au long de l'année:

— d'une à plusieurs petite(s) équipe(s) de terrassement,

— uniquement pour le lot nº 1: d'un service d'astreinte.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période débutant au 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 année du 1

Informations complémentaires:

Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 300 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur nord
Informations complémentaires:

Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum: 80 000.00 EUR HT, montant maximum: 400 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification professionnel ou équivalent, …), formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Qualification et classifications souhaitées (FNTP ou références équivalentes) suivantes: 2321: «Travaux de terrassements courants en milieu urbains», 2322: «Travaux de terrassement courants en milieu rural», 5118: «Construction de réseau d'eau potable en site urbanisé -dn < 300 mm avec reprise de branchements».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant minimum du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique spécifique à chaque lot)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération — service de l'eau — distribution: M. David Sandoz
Téléphone: +33 450634970 📞
Courrier électronique: dsandoz@grandannecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Annecy Agglomération: service des marchés publics
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-351864 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535908
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351864
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: — montant minimum annuel: 300 000,00 EUR HT, — montant maximum annuel: 1 500 000,00 EUR TH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une à plusieurs petite(s)équipe(s)de terrassement,

— uniquement pour le lot no 1: d'un service d'astreinte.

Informations complémentaires:

Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:

— montant minimum annuel: 300 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 1 500 000,00 EUR TH.

Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description: Secteur Nord.
Informations complémentaires:

— montant minimum: 80 000,00 EUR HT,

— montant maximum: 400 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description: Secteur Sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Ceccon
Adresse postale: avenue des Îles Prolongées
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SARL Luc Maulet
Adresse postale: 3056 route Nationale 203
Commune postale: Eteaux
Code postal: 74800
Nom: Groupement d'entreprises Ferrand TP (mandataire)/SARL SATP/SARL TPLM
Adresse postale: Zone espace Leaders — 2 allée des Champs Galère
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants:

— lot 1 — montant minimum: 300 000,00 EUR HT — Montant maximum: 1 500 000,00 EUR HT,

— lot 2 — montant minimum: 80 000,00 EUR HT — Montant maximum: 400 000,00 EUR HT,

— lot 3 — Montant minimum: 80 000,00 EUR HT — Montant maximum: 400 000,00 EUR HT.

Les marchés sont passés pour une période débutant au 1.1.2019 au 31.12.2019. Ces marchés seront reconduits tacitement 3 fois par période d'une année du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 234-535908 (2018-11-30)

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