Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2019-2022)
18/38”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande,...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur centre et astreinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations objet de cette consultation nécessitent la mise à disposition tout au long de l'année:
— d'une à plusieurs petite(s) équipe(s) de...”
Description du marché
Les prestations objet de cette consultation nécessitent la mise à disposition tout au long de l'année:
— d'une à plusieurs petite(s) équipe(s) de terrassement,
— uniquement pour le lot nº 1: d'un service d'astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique spécifique à chaque lot)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du devis d'aide au dépouillement)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période débutant au 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période débutant au 1.1.2019 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure et se terminant au 31.12.2019. Ce marché pourra être reconduit 3 fois par période de 1 année du 1 janvier au 31 décembre. La reconduction est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 300 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000.00 EUR HT.”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum annuel: 300 000.00 EUR HT, montant maximum annuel: 1 500 000.00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur nord
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants: montant minimum: 80 000.00 EUR HT, montant maximum: 400 000.00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification professionnel ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 derniers exercices, certificats qualification professionnel ou équivalent, …), formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Qualification et classifications souhaitées (FNTP ou références équivalentes) suivantes: 2321: «Travaux de terrassements courants en milieu urbains», 2322: «Travaux de terrassement courants en milieu rural», 5118: «Construction de réseau d'eau potable en site urbanisé -dn < 300 mm avec reprise de branchements».
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant minimum du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres à la collectivité et/ou subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Après attribution, seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 153-351864 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants pour l'entretien du réseau d'eau potable et la réalisation des branchements (2019-2
18/38”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations objet de cette consultation nécessitent la mise à disposition tout au long de l'année:
— d'une à plusieurs petite(s)équipe(s)de...”
Description du marché
Les prestations objet de cette consultation nécessitent la mise à disposition tout au long de l'année:
— d'une à plusieurs petite(s)équipe(s)de terrassement,
— uniquement pour le lot no 1: d'un service d'astreinte.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum annuel: 300 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 500...”
Informations complémentaires
Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum annuel: 300 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 1 500 000,00 EUR TH.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Description
Description du marché: Secteur Nord.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— montant minimum: 80 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 400 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Description
Description du marché: Secteur Sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur centre et astreinte
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceccon
Adresse postale: avenue des Îles Prolongées
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Luc Maulet
Adresse postale: 3056 route Nationale 203
Commune postale: Eteaux
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'entreprises Ferrand TP (mandataire)/SARL SATP/SARL TPLM
Adresse postale: Zone espace Leaders — 2 allée des Champs Galère
Commune postale: Alby-sur-Cheran
Code postal: 74540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les marchés sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— lot 1 — montant minimum: 300 000,00 EUR HT — Montant maximum: 1 500 000,00...”
Les marchés sont passés avec les montants minimum et maximum annuels suivants:
— lot 1 — montant minimum: 300 000,00 EUR HT — Montant maximum: 1 500 000,00 EUR HT,
— lot 2 — montant minimum: 80 000,00 EUR HT — Montant maximum: 400 000,00 EUR HT,
— lot 3 — Montant minimum: 80 000,00 EUR HT — Montant maximum: 400 000,00 EUR HT.
Les marchés sont passés pour une période débutant au 1.1.2019 au 31.12.2019. Ces marchés seront reconduits tacitement 3 fois par période d'une année du 1 janvier au 31 décembre.