Travaux courants de voirie — lot n 21 «Petits travaux courants de voirie»

Ville d'Annecy

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n 2016-360. Le montant minimum annuel est de 200 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 750 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Colas Rhône-Alpes Auvergne

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2018b01courantvoirie
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-423955
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le délai maximum d'exécution sera fixé par la personne publique dans le bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Petits travaux courants de voirie
Numéro du lot: 21
Brève description:

Le présent marché a pour objet les petits travaux courants de VRD. Ces travaux sont exécutés pour le compte de la ville d'Annecy, Maître d'ouvrage. Il a également pour objet d'assurer un service d'astreinte d'urgence 24h/24h, 7jours/7jours. L'entrepreneur devra assurer l'exécution des travaux conformément au Bordereau des prix unitaires. L'entreprise devra remettre les lieux des chantiers en parfait état. Les travaux comprennent sans que cette liste puisse être limitative des travaux sur voirie et réseaux divers.

Description des renouvellements:

Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019), au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière: Les qualifications souhaitées FNTP suivantes: 341 — 3421 — 344 — 345 — 346.
Capacité technique et professionnelle:

Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes, sur les 3 dernières années, concernant des travaux similaires ou par tout autre élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration pour travaux en urgence
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration pour travaux week-ends, jours fériés et nuits

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 188-423955 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1 Le montant minimum annuel est de 200 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 750 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-066243
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-423955
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: — montant minimum annuel: 200 000,00 EUR HT, — montant maximum annuel: 750 000,00 EUR HT. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence date de signature de l'acte d'engagement: 17.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1

Le montant minimum annuel est de 200 000,00 EUR HT.

Le montant maximum annuel est de 750 000,00 EUR HT.

Le présent marché a pour objet les petits travaux courants de VRD. Ces travaux sont exécutés pour le compte de la ville d'Annecy, maître d'ouvrage. Il a également pour objet d'assurer un service d'astreinte d'urgence 24 h/24 h, 7 jours/7 jours.

L'entrepreneur devra assurer l'exécution des travaux conformément au Bordereau des prix unitaires. L'entreprise devra remettre les lieux des chantiers en parfait état.

Les travaux comprennent sans que cette liste puisse être limitative des travaux sur voirie et réseaux divers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: SAS Colas Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 81 route de Clermont — CS 60033
Commune postale: La Balme-de-Sillingy Cedex
Code postal: 74331
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande:

— montant minimum annuel: 200 000,00 EUR HT,

— montant maximum annuel: 750 000,00 EUR HT.

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence date de signature de l'acte d'engagement: 17.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 030-066243 (2019-02-07)

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