Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n 2016-360. Le montant minimum annuel est de 200 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 750 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de voirie — lot n 21 «Petits travaux courants de voirie»
2018b01courantvoirie”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n 2016-360. Le montant minimum annuel est de 200 000,00 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 750 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits travaux courants de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les petits travaux courants de VRD. Ces travaux sont exécutés pour le compte de la ville d'Annecy, Maître d'ouvrage. Il a...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les petits travaux courants de VRD. Ces travaux sont exécutés pour le compte de la ville d'Annecy, Maître d'ouvrage. Il a également pour objet d'assurer un service d'astreinte d'urgence 24h/24h, 7jours/7jours. L'entrepreneur devra assurer l'exécution des travaux conformément au Bordereau des prix unitaires. L'entreprise devra remettre les lieux des chantiers en parfait état. Les travaux comprennent sans que cette liste puisse être limitative des travaux sur voirie et réseaux divers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration pour travaux en urgence
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coefficient de majoration pour travaux week-ends, jours fériés et nuits
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au...”
Description des renouvellements
Le marché, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2019), au 31.12.2019. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2020, 2021 et 2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les qualifications souhaitées FNTP suivantes: 341 — 3421 — 344 — 345 — 346.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes, sur les 3 dernières années, concernant des travaux similaires ou par tout autre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications peuvent être remplacées par des références récentes, sur les 3 dernières années, concernant des travaux similaires ou par tout autre élément permettant au candidat de justifier de ses capacités techniques et professionnelles. Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant en justifiant de celles-ci dans les pièces de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le délai maximum...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le délai maximum d'exécution sera fixé par la personne publique dans le bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 188-423955 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux courants de voirie — Lot n 21 «Petits travaux courants de voirie»
2018b01courantvoirie”
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande et passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret n 2016-360.
Le montant minimum annuel est de 200 000,00 EUR HT.
Le montant maximum annuel est de 750 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les petits travaux courants de VRD. Ces travaux sont exécutés pour le compte de la ville d'Annecy, maître d'ouvrage. Il a...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les petits travaux courants de VRD. Ces travaux sont exécutés pour le compte de la ville d'Annecy, maître d'ouvrage. Il a également pour objet d'assurer un service d'astreinte d'urgence 24 h/24 h, 7 jours/7 jours.
L'entrepreneur devra assurer l'exécution des travaux conformément au Bordereau des prix unitaires. L'entreprise devra remettre les lieux des chantiers en parfait état.
Les travaux comprennent sans que cette liste puisse être limitative des travaux sur voirie et réseaux divers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 188-423955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Petits travaux courants de voirie
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Colas Rhone-Alpes Auvergne
Adresse postale: 81 route de Clermont — CS 60033
Commune postale: La Balme-de-Sillingy Cedex
Code postal: 74331
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum annuel: 200 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 750 000,00 EUR HT.
Les pièces relatives au marché...”
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimum annuel: 200 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel: 750 000,00 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence date de signature de l'acte d'engagement: 17.1.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 030-066243 (2019-02-07)