Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers, médicaments et autres
Le titulaire du marché est informé que le centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice du membre du GHT suivant: hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers,...”
Titre
Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers, médicaments et autres
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé que le centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé que le centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5º A) du code de la santé publique) au bénéfice du membre du GHT suivant: hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers,...”
Description du marché
Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers, médicaments et autres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, seront notamment évalués la qualité et le nombre de véhicules (minimum 3), les moyens humains, (effectifs, formation...) et lexpérience...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, seront notamment évalués la qualité et le nombre de véhicules (minimum 3), les moyens humains, (effectifs, formation...) et lexpérience du candidat
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.10.2018 au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.10.2018 au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée de reconduction maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation de prix: les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation de prix: les prix sont fermes pour la durée initiale du marché. Ils pourront ensuite être ajustés à la date anniversaire du marché par référence aux tarifs propres au titulaire (dans les conditions prévues au CCAP). Modalités des règlements de compte: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr — le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: WORD-EXCEL-JPEG-PDF Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers, médicaments et autres ne pas ouvrir ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: hôpitaux du pays du Mont-Blanc — cellule achats publics — 380 rue de l'Hôpital — BP 118 — 74700 Sallanches. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472429006📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 45218243📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 152-349016 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Alpes Léman
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe le marché dans le cadre de sa...”
Brève description
Le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA) du code de la santé publique) au bénéfice du membre du GHT suivant: hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de l'établissement partie. L'établissement partie est pour sa part, responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers,...”
Description du marché
Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers, médicaments et autres.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.10.2018 au 30.9.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée de reconduction maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, seront notamment évalués la qualité et le nombre de véhicules (minimum 3), les moyens humains, (effectifs, formation…) et l'expérience du candidat.”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, seront notamment évalués la qualité et le nombre de véhicules (minimum 3), les moyens humains, (effectifs, formation…) et l'expérience du candidat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180235
Titre:
“Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers,...”
Titre
Transports terrestres de produits de santé pour les hôpitaux du Pays du Mont-Blanc: produits sanguins labiles, analyses de laboratoires, dossiers, médicaments et autres
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Date de conclusion du contrat: 2018-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Yves Burgal
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 74170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — Boîte postale 1135
Source: OJS 2018/S 203-462918 (2018-10-17)