Transports scolaires sur circuits spéciaux

Département de Seine-et-Marne

Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transport scolaire à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-01-25	Informations complémentaires
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18S0088
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transport scolaire à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sibel.besken@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324280&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324280&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573751
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord-cadre du lot 17 est conclu pour une durée de 6 mois fermes à compter du 1.9.2019 avec un montant maximum de 165 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 588 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Yonne Orvanne Lunain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Barbey, Blennes, Cannes-Écluse, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Diant, Dormelles, Égreville, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse-Montceaux, La-Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Nanteau-sur-Lunain, Noisy-Rudignon, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Vieil, Saint-Germain-Laval, Salins, Thoury-Ferottes, Varennes-sur-Seine, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Ville-Saint-Jacques, Voulx.

Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 15.7.2019 au 14.7.2020. Puis, ils sont renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Seine et Loing
Numéro du lot: 2
Brève description:

Avon, Bois-le-Roi, Champagne-sur-Seine, Châtillon-la-Borde, Chartrettes, Échouboulains, Féricy, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Genevraye, Le Châtelet-en-Brie, Les Écrennes, Machault, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne, Nonville, Pamfou, Saint-Mammès, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thomery, Treuzy-Levelay, Valence-en-Brie, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Vulaines-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Loing et École
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Beaumont-du-Gâtinais, Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-lès-Nemours, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Gironville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Ichy, La Chapelle-la-Reine, La Madeleine-sur-Loing, Larchant, Le Vaudoué, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Montcourt-Fromonville, Nanteau-sur-Essonne, Nemours, Noisy-sur-École, Obsonville, Ormesson, Perthes-en-Gâtinais, Poligny, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Souppes-sur-Loing, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez.

Valeur estimée hors TVA: 510 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Seine et Auxence
Numéro du lot: 4
Brève description:

Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, La Tombe, Les Ormes-sur-Voulzie, Lizines (sauf hameau de Leudon), Luisetaines, Meigneux, Melz-sur-Seine, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, Thénisy, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Yvron et Voulzie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Augers-en-Brie, Bannost-Villegagnon, Beauchery-Saint-Martin, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Cerneux, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Champcenest, Châteaubleau, Chenoise, Clos-Fontaine, Courchamp, Courtacon, Cucharmoy, Fontenailles, Fontains, Frétoy-le-Moutier, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Croix-en-Brie, Les Marêts, Léchelle, Lizines (hameau de Leudon), Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Maison-Rouge-en-Brie, Montceaux-lès-Provins, Mortery, Nangis, Poigny, Provins, Quiers, Rampillon, Rouilly, Rupereux, Saint-Brice, Saint-Hilliers, Saint-Just-en-Brie, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Ouen-en-Brie, Sainte-Colombe, Sancy-lès-Provins, Soisy-Bouy, Sourdun, Vanvillé, Vieux-Champagne, Villiers-Saint-Georges, Voulton, Vulaines-les-Provins.

Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Yerres Almont et Ancœur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Andrezel, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Argentières, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Blandy-les-Tours, Bombon, Bréau, Champdeuil, Champeaux, Châtres, Chaumes-en-Brie, Courpalay, Courtomer, Crèvecœur-en-Brie, Crisenoy, Fontenay-Trésigny, Fouju, Guignes, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Mormant, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Saint-Méry, Tournan-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Verneuil-l'Étang, Voinsles, Yèbles.

Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Seine Yerres et Réveillon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chevry-Cossigny, Combs-la-Ville, Coubert, Courquetaine, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerres, Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-sur-le-Jard, Nandy, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Soignolles-en-Brie, Solers, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Voisenon.

Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marne Gondoire et Marsange
Numéro du lot: 8
Brève description:

Annet-sur-Marne, Bailly-Romainvilliers, Bouleurs, Boutigny, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Croissy-Beaubourg, Dammartin-sur-Tigeaux, Dampmart, Émerainville, Esbly, Faremoutiers, Favières, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guérard, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Lognes, Magny-le-Hongre, Montévrain, Montry, Noisiel, Le Pin, Pommeuse, Pomponne, Pontcarré, Quincy-Voisins, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Sancy, Serris, Thorigny-sur-Marne, Tigeaux, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaucourtois, Villemareuil, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villevaude, Villiers-sur-Morin, Voulangis.

Valeur estimée hors TVA: 401 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Grand Morin et Aubetin
Numéro du lot: 9
Brève description:

Amillis, Aulnoy, Beautheil, Bellot, Boissy-le-Châtel, Boitron, La Celle-sur-Morin, Chailly-en-Brie, La-Chapelle-Moutils, Chartronges Chauffry, Chevru, Choisy-en-Brie, Coulommiers, Dagny, Doue, La Ferté-Gaucher, Hautefeuille, Hondevilliers, Jouy-sur-Morin, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mauperthuis, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Mouroux, Orly-sur-Morin, Pézarches, Rebais, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Denis-les-Rebais, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Léger, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Rémy-la-Vanne, Saints, Saint-Siméon, Touquin, La Trétoire, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot.

Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marne et Petit Morin
Numéro du lot: 10
Brève description:

Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, La Ferté-sous-Jouarre, Giremoutiers, La Haute-Maison, Jouarre, Luzancy, Maisoncelles-en-Brie, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Cyr-sur-Morin, Sainte-Aulde, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Ouen-sur-Morin, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 15.7.2019 au 14.7.2020. Puis, il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Marne Ourcq et Thérouanne
Numéro du lot: 11
Brève description:

Armentières-en-Brie, Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmoutiers, Cocherel, Congis-sur-Thérouane, Coulombs-en-Valois, Crégy-lès-Meaux, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Douy-la-Ramée, Étrépilly, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Germigny-sous-Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Isles-les-Villenoy, Jaignes, Lizy-sur-Ourcq, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Meaux, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Ocquerre, Penchard, Le Plessis-Placy, Poincy, Puisieux, Tancrou, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Varreddes, Vendrest, Vignely, Villenoy, Vincy-Manœuvre.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Beuvronne et Longueau
Numéro du lot: 12
Brève description:

Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Iverny, Juilly, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Messy, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Oissery, Othis, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Évêque, Précy-sur-Marne, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeparisis, Villeroy, Vinantes.

Valeur estimée hors TVA: 452 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SEGPA 1
Numéro du lot: 13
Brève description:

SEGPA du collège Jean-des-Barres d'Oissery, SEGPA du collège Paul-Langevin de Mitry-Mory.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SEGPA 2
Numéro du lot: 14
Brève description:

SEGPA du collège Jean-Baptiste-Vermay de Tournan-en-Brie, lycée de Tournan-en-Brie, SEGPA du collège Arthur-Chaussy de Brie-Comte-Robert

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SEGPA 3
Numéro du lot: 15
Brève description:

SEGPA du collège Hyppolite-Rémy de Coulommiers, SEGPA du collège Jean-Campin de La Ferté-Gaucher.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: SEGPA 4
Numéro du lot: 16
Brève description:

SEGPA du collège Paul-Éluard de Montereau-Fault-Yonne, SEGPA du collège Jules-Verne de Provins.

Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collège provisoire Claude-Monet
Numéro du lot: 17
Brève description: Collège provisoire Claude-Monet à Magny-le-Hongre.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot 17 est conclu pour une durée de 6 mois fermes à compter du 1.9.2019 avec un montant maximum de 165 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,

— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,

— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2, le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,

— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire,

— justificatif(s) d'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sibel Besken
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324280&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.

Appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 25-I-1

— le prix, noté sur 65 points, jugé au regard du montant total en euros HT du détail quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation,

— la valeur technique de l'offre, notée sur 35 points, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le cadre de réponse technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous: âge moyen du parc (15 points), gestion des aléas (5 points), sensibilisation à la sécurité routière (5 points), performance environnementale (10 points).

La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères prix + valeur technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 248-573751 (2018-12-21)

Informations complémentaires (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère regulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.seineetmarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046686
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573751
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2019/S 021-046686 (2019-01-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.

Valeur totale du marché: 8 702 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278243
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avon, Bois-le-Roi, Champagne-sur-Seine, Châtillon-la-Borde, Chartrettes, Échouboulains, Féricy, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Genevraye, Le Châtelet-en-Brie, Les Écrennes, Machault, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nonville, Pamfou, Saint-Mammès, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thomery, Treuzy-Levelay, Valence-en-Brie, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Vulaines-sur-Seine.

Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Beaumont-du-Gâtinais, Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, Burcy, Buthiers, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Chaintreaux, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-lès-Nemours, Fleury-en-Bière, Fromont, Garentreville, Gironville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Ichy, La Chapelle-la-Reine, La Madeleine-sur-Loing, Larchant, Le Vaudoué, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Montcourt-Fromonville, Nanteau-sur-Essonne, Nemours, Noisy-sur-École, Obsonville, Ormesson, Perthes-en-Gâtinais, Poligny, Recloses, Rumont, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Souppes-Sur-Loing, Tousson, Ury, Villiers-en-Bière, Villiers-sous-Grez.

Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, La Tombe, Les Ormes-sur-Voulzie, Lizines (sauf hameau de Leudon), Luisetaines, Meigneux, Melz-sur-Seine, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Paroy, Passy-sur-Seine, Saint-Sauveur-lès-Bray, Savins, Sigy, Sognolles-En-Montois, Thénisy, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.

Augers-en-Brie, Bannost-Villegagnon, Beauchery-Saint-Martin, Beton-Bazoches, Bezalles, Boisdon, Cerneux, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Champcenest, Châteaubleau, Chenoise, Clos-Fontaine, Courchamp, Courtacon, Cucharmoy, Fontenailles, Fontains, Frétoy-Le-Moutier, Gastins, Grandpuits-Bailly-Carrois, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Croix-en-Brie, Les Marêts, Léchelle, Lizines (hameau de Leudon), Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Maison-Rouge-en-Brie, Montceaux-lès-Provins, Mortery, Nangis, Poigny, Provins, Quiers, Rampillon, Rouilly, Rupereux, Saint-Brice, Saint-Hilliers, Saint-Just-en-Brie, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Ouen-en-Brie, Sainte-Colombe, Sancy-lès-Provins, Soisy-Bouy, Sourdun, Vanvillé, Vieux-Champagne, Villiers-Saint-Georges, Voulton, Vulaines-les-Provins.

Andrezel, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Argentières, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Blandy-les-Tours, Bombon, Bréau, Champdeuil, Champeaux, Châtres, Chaumes-en-Brie, Courpalay, Courtomer, Crèvecœur-en-Brie, Crisenoy, Fontenay-Trésigny, Fouju, Guignes, La Chapelle-Gauthier, La-Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Mormant, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Saint-Méry, Tournan-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Verneuil-l'Étang, Voinsles, Yèbles.

Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chevry-Cossigny, Combs-la-Ville, Coubert, Courquetaine, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-sur-le-Jard, Nandy, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Soignolles-en-Brie, Solers, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Voisenon.

Armentières-en-Brie, Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmoutiers, Cocherel, Congis-sur-Thérouane, Coulombs-en-Valois, Crégy-lès-Meaux, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Douy-la-Ramée, Étrépilly, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Germigny-sous-Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Isles-les-Villenoy, Jaignes, Lizy-sur-Ourcq, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Meaux, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Ocquerre, Penchard, Le Plessis-Placy, Poincy, Puisieux Tancrou, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Varreddes, Vendrest, Vignely, Villenoy, Vincy-Manœuvre.

SEGPA du collège Jean des Barres de Oissery, SEGPA du collège Paul Langevin de Mitry-Mory.

Segpa du collège Jean-Baptiste Vermay de Tournan-en-Brie, lycée de Tournan-en-Brie SEGPA du collège Arthur Chaussy de Brie-Comte-Robert.

SEGPA du collège Hyppolite Rémy de Coulommiers, SEGPA du collège Jean Campin de La Ferté-Gaucher.

SEGPA du collège Paul Eluard de Montereau-Fault-Yonne, SEGPA du collège Jules Verne de Provins.

Intitulé du lot: Collège provisoire Claude Monet
Brève description: Collège provisoire Claude Monet à Magny-le-Hongre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Interval
Adresse postale: 5 rue du Pharle, zone industrielle
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Nom: Transdev IDF Nemours
Adresse postale: 12 avenue JF Kennedy
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Nom: Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny, BP 132
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77484
Valeur totale du marché: 789062.61 EUR 💰
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Valeur totale du marché: 875836.01 EUR 💰
Nom: Losay voyages
Adresse postale: 24 rue des Joncs Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Nom: Transport Marne et Morin
Adresse postale: 34/36 rue Paul Barennes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Valeur totale du marché: 414914.14 EUR 💰
Nom: Keolis Cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990
Nom: Les Cars Blues
Adresse postale: 13 rue Saint Pierre
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: 13 rue Saint-Pierre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
2
1
6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sibel Delikaya
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147577 📞
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 113-278243 (2019-06-13)

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