Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transport scolaire à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur circuits spéciaux
18S0088
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transport scolaire à caractère régulier des élèves domiciliés sur le...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transport scolaire à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 588 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yonne Orvanne Lunain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Barbey, Blennes, Cannes-Écluse, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Diant, Dormelles, Égreville, Esmans, Flagy, Forges, La Brosse-Montceaux,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 15.7.2019 au 14.7.2020. Puis, ils sont renouvelables 3 fois un an par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 15.7.2019 au 14.7.2020. Puis, ils sont renouvelables 3 fois un an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine et Loing
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Avon, Bois-le-Roi, Champagne-sur-Seine, Châtillon-la-Borde, Chartrettes, Échouboulains, Féricy, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Genevraye, Le...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine et Auxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly,...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yerres Almont et Ancœur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Andrezel, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Argentières, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Blandy-les-Tours, Bombon, Bréau, Champdeuil, Champeaux, Châtres,...”
Description du marché
Andrezel, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Argentières, Beauvoir, Bernay-Vilbert, Blandy-les-Tours, Bombon, Bréau, Champdeuil, Champeaux, Châtres, Chaumes-en-Brie, Courpalay, Courtomer, Crèvecœur-en-Brie, Crisenoy, Fontenay-Trésigny, Fouju, Guignes, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Iger, La Houssaye-en-Brie, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Liverdy-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Mormant, Neufmoutiers-en-Brie, Pécy, Presles-en-Brie, Rozay-en-Brie, Saint-Méry, Tournan-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Verneuil-l'Étang, Voinsles, Yèbles.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine Yerres et Réveillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chevry-Cossigny, Combs-la-Ville, Coubert, Courquetaine, Dammarie-les-Lys,...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 401 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Morin et Aubetin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Amillis, Aulnoy, Beautheil, Bellot, Boissy-le-Châtel, Boitron, La Celle-sur-Morin, Chailly-en-Brie, La-Chapelle-Moutils, Chartronges Chauffry, Chevru,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 805 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marne et Petit Morin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, La Ferté-sous-Jouarre, Giremoutiers, La Haute-Maison, Jouarre, Luzancy, Maisoncelles-en-Brie,...”
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 15.7.2019 au 14.7.2020. Puis, il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 15.7.2019 au 14.7.2020. Puis, il est renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“SEGPA du collège Jean-des-Barres d'Oissery, SEGPA du collège Paul-Langevin de Mitry-Mory.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“SEGPA du collège Jean-Baptiste-Vermay de Tournan-en-Brie, lycée de Tournan-en-Brie, SEGPA du collège Arthur-Chaussy de Brie-Comte-Robert” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“SEGPA du collège Hyppolite-Rémy de Coulommiers, SEGPA du collège Jean-Campin de La Ferté-Gaucher.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“SEGPA du collège Paul-Éluard de Montereau-Fault-Yonne, SEGPA du collège Jules-Verne de Provins.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège provisoire Claude-Monet
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Collège provisoire Claude-Monet à Magny-le-Hongre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 17 est conclu pour une durée de 6 mois fermes à compter du 1.9.2019 avec un montant maximum de 165 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— la...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2, le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire,
— justificatif(s) d'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 25-I-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics....”
Appel d'offres ouvert européen, passé en application des articles 25-I-1, 67 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Réponse électronique obligatoire. Les négociations sont interdites. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum ni montant maximum pour les lots 1 à 16. L'accord-cadre du lot 17 est passé pour un montant maximum de 165 000 EUR (HT). Pour les lots 1 à 16: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant du 15.7.2019 au 14.7.2020. Puis, ils sont renouvelables 3 fois 1 an par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. L'accord-cadre du lot 17 est conclu pour une durée de 6 mois fermes à compter du 1.7.2019. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix, noté sur 65 points, jugé au regard du montant total en euros HT du détail quantitatif estimatif annexé au présent règlement de la consultation,
— la valeur technique de l'offre, notée sur 35 points, sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le cadre de réponse technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous: âge moyen du parc (15 points), gestion des aléas (5 points), sensibilisation à la sécurité routière (5 points), performance environnementale (10 points).
La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères prix + valeur technique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Parix Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres.
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Source: OJS 2018/S 248-573751 (2018-12-21)
Informations complémentaires (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://www.seineetmarne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires sur CS
18S0088
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère regulier des élèves domiciliés sur...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère regulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 248-573751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 021-046686 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sibel Delikaya
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés sur le territoire du département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 702 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Avon, Bois-le-Roi, Champagne-sur-Seine, Châtillon-la-Borde, Chartrettes, Échouboulains, Féricy, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Genevraye, Le...”
Description du marché
Avon, Bois-le-Roi, Champagne-sur-Seine, Châtillon-la-Borde, Chartrettes, Échouboulains, Féricy, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Héricy, La Genevraye, Le Châtelet-en-Brie, Les Écrennes, Machault, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing et Orvanne, Nonville, Pamfou, Saint-Mammès, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thomery, Treuzy-Levelay, Valence-en-Brie, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villecerf, Villemer, Vulaines-sur-Seine.
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Description du marché:
“Achères-la-Forêt, Amponville, Arbonne-la-Forêt, Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Beaumont-du-Gâtinais, Boissy-aux-Cailles, Bougligny,...”
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Description du marché:
“SEGPA du collège Jean des Barres de Oissery, SEGPA du collège Paul Langevin de Mitry-Mory.”
Description du marché:
“Segpa du collège Jean-Baptiste Vermay de Tournan-en-Brie, lycée de Tournan-en-Brie SEGPA du collège Arthur Chaussy de Brie-Comte-Robert.”
Description du marché:
“SEGPA du collège Hyppolite Rémy de Coulommiers, SEGPA du collège Jean Campin de La Ferté-Gaucher.”
Description du marché:
“SEGPA du collège Paul Eluard de Montereau-Fault-Yonne, SEGPA du collège Jules Verne de Provins.” Champ d'application du marché
Titre: Collège provisoire Claude Monet
Description
Description du marché: Collège provisoire Claude Monet à Magny-le-Hongre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP58
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Yonne _ Orvanne _ Lunain
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Interval
Adresse postale: 5 rue du Pharle, zone industrielle
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 824842.52
Offre la plus élevée: 1185872.70
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP59
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Seine et Loing
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine-Fourches
Code postal: 77480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 618218.76
Offre la plus élevée: 830874.59
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP60
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Loing et École
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev IDF Nemours
Adresse postale: 12 avenue JF Kennedy
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 619971.13
Offre la plus élevée: 708969.53
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP61
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Seine et Auxence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny, BP 132
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77484
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 789062.61 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP62
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Yvon et Voulzie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875836.01 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2015-DAP63
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Yerres Almont et Ancœur
Nom et adresse du contractant
Nom: Losay voyages
Adresse postale: 24 rue des Joncs Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 646079.57
Offre la plus élevée: 657109.18
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP64
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Seine Yerres et Réveillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Darche Gros
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 841037.96
Offre la plus élevée: 1118698.68
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP65
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Marne et Gondoire et Marsange
Nom et adresse du contractant
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 352066.01
Offre la plus élevée: 706353.68
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP66
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Grand Morin et Aubetin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 839663.71
Offre la plus élevée: 1007845.85
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP67
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Marne et Petit Morin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 625305.67
Offre la plus élevée: 630556.17
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP68
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Marne Ourcq et Thérouanne
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Marne et Morin
Adresse postale: 34/36 rue Paul Barennes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414914.14 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP69
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Beuvronne et Longueau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Cif
Adresse postale: 34 rue de Guivry
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 534790.76
Offre la plus élevée: 600445.43
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP70
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: SEGPA 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Blues
Adresse postale: 13 rue Saint Pierre
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 90406.12
Offre la plus élevée: 112622.20
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP71
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: SEGPA 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue Saint-Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 245791.41
Offre la plus élevée: 265407.73
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP72
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: SEGPA 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 95527.39
Offre la plus élevée: 233219.16
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP73
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: SEGPA 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 74211.35
Offre la plus élevée: 99201.92
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP74
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Collège provisoire Claude Monet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 163528.20
Offre la plus élevée: 188100
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres, référé contractuel: recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164147577📞
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
URL: http://www.seine-et-marne.fr🌏
Source: OJS 2019/S 113-278243 (2019-06-13)