Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9 places

Syndicat des transports Ile-de-France

La présente consultation a pour objet l'organisation du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9 places, de leur domicile à leur établissement scolaire ou universitaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Le périmètre d'exécution des marchés se situe sur les départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78) et exceptionnellement sur les territoires des autres départements franciliens ou certains département limitrophes de la région Île-de-France.
Le titulaire du marché sera chargé d'effectuer un nombre de circuit (quantité qui sera déterminée fonction des élèves / étudiants à transporter et fonction de l'établissement ou lieu de stage à rejoindre) qui correspond à un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires. D'autres fréquences peuvent être mises en œuvre en fonction des besoins du STIF en lien avec les élèves / étudiants en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2018-116
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9 places, de leur domicile à leur établissement scolaire ou universitaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. Le périmètre d'exécution des marchés se situe sur les départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78) et exceptionnellement sur les territoires des autres départements franciliens ou certains département limitrophes de la région Île-de-France. Le titulaire du marché sera chargé d'effectuer un nombre de circuit (quantité qui sera déterminée fonction des élèves / étudiants à transporter et fonction de l'établissement ou lieu de stage à rejoindre) qui correspond à un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires. D'autres fréquences peuvent être mises en œuvre en fonction des besoins du STIF en lien avec les élèves / étudiants en situation de handicap.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.public@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
Fax: +33 145503338 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tF0zc4Ykfr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tF0zc4Ykfr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468059
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté sans montant minimum et maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre d'exécution des marchés se situe sur les départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78) et exceptionnellement sur les territoires des autres départements franciliens ou certains département limitrophes de la région Île-de-France.

Le titulaire du marché sera chargé d'effectuer un nombre de circuit (quantité qui sera déterminée fonction des élèves / étudiants à transporter et fonction de l'établissement ou lieu de stage à rejoindre) qui correspond à un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires. D'autres fréquences peuvent être mises en œuvre en fonction des besoins du STIF en lien avec les élèves / étudiants en situation de handicap.

Valeur totale estimée: 45 882 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 24
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires ne peuvent postuler qu'à vingt (20) lots hors VA et quatre (4) VA soit 1/3 des lots:

— soit 24 lots au maximum VA et hors VA,

Ils leur reviennent donc de choisir les lots pour lesquels ils peuvent postuler sachant que le nombre de lots qui seront attribués est limité à dix (10) lots hors véhicule adapté et deux (2) lots véhicule adapté,

— soit ¼ des lots: soit 12 lots maximum.

Intitulé du lot: Établissements scolaires Arpajon; Saint-Germain-lès-Arpajon
Numéro du lot: 01 TA91-01
Brève description:

Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités dans l'intitulé du lot.

Valeur estimée hors TVA: 1 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot est reconductible trois (3) fois, pour une durée équivalente de 12 mois. La durée maximum du lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Le lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté sans montant minimum et maximum annuel.

Intitulé du lot: Etablissements scolaires athis-mons; wissous; paray-vieille-poste
Numéro du lot: 02 TA91-02
Brève description:

Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités dans l'intitulé du lot

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté sans montant minimum et maximum annuel

Intitulé du lot: Etablissements scolaires ballancourt-sur-essonne; auvernaux; champcueil; chevannes; fontenay-le-viicomte; le coudray-montceau; mennecy; nainville-les-roches
Numéro du lot: 03 TA91-03
Intitulé du lot: Etablissements scolaires bois-herpin; abbeville-la-riviere; blandy; boigneville; boissy-la-riviere; brouy; champmotteux; fontaine la riviere; gironville-s/essonne; la foret-sainte-croix; marolles-en-b
Numéro du lot: 04 TA91-04
Valeur estimée hors TVA: 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires BONDOUFLE; COURCOURONNES; lisses; villabe; echarcon; vert-le-grand; vert-le-petit
Numéro du lot: 05 TA91-05
Brève description:

Le présents lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités dans l'intitulé du lot

Valeur estimée hors TVA: 1 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles bretigny-sur-orge; leuville sur orge; le plessis pate
Numéro du lot: 06 TA91-06
Brève description:

Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les écoles cités dans l'intitulé du lot

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collèges et Lycée BRETIGNY-SUR-ORGE; leuville sur orge; le plessis pate
Numéro du lot: 07 TA91-07
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires BREUILLET; egly; ollainville; saint cheron; breux-jouy; sermaise; saint yon; saint-cyr-s/-dourdan; le-val-saint germain; saint-maurice-montcouronne; bruyeres-le-chatel; cours
Numéro du lot: 08 TA91-08
Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires BRUNOY; epinay s/senart; boissy-saint-antoine; quincy-s/ senart; varennes jarcy
Numéro du lot: 09 TA91-09
Valeur estimée hors TVA: 1 008 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires bures s/yvette; gometz-la-ville; gometz-le-chatel; gif s/yvette; saint aubin; villiers le bacle; les molieres; boullaye-les-troux; limours; pecqueuse
Numéro du lot: 10 TA91-10
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires cerny; auvers s/ georges; boissy-le-cutte; bouray s/juine; D'Huisson longueville; itteville; janville s/juine; villeneuve s/auvers; bouville; orveau; lardy; saint vrain
Numéro du lot: 11 TA91-11
Valeur estimée hors TVA: 1 036 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires chilly mazarin; morangis; savigny
Numéro du lot: 12 TA91-12
Intitulé du lot: Collèges et Lycées CORBEIL-ESSONNES
Numéro du lot: 13 TA91-13
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles Centre et Sud de CORBEIL-ESSONES dont Ecoles Elémentaires Paul LANGEVIN, Paul ELUARD, Jules Ferry, l'école maternelle Léon CASSE
Numéro du lot: 14 TA91-14
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecoles Nord de CORBEIL-ESSONES dont les écoles élémentaires Paul BERT, Jacques BOURGOIN, Jean MACE, les quatre vents
Numéro du lot: 15 TA91-15
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires CORBREUSE; authon la plaine; chatignonville; dourdan; boissy-le-sec; la foret-le-roi; les granges-le-roi; richardville; roinville s/dourdan
Numéro du lot: 16 TA91-16
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires CROSNES; MONTGERON (hors erea); yerres
Numéro du lot: 17 TA91-17
Valeur estimée hors TVA: 1 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires draveil; vigneux s/seine
Numéro du lot: 18 TA91-18
Valeur estimée hors TVA: 896 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires Epinays/Orge; LONGJUMEAU; BALLANVILLIERS; villiers s/orge
Numéro du lot: 19 TA91-19
Valeur estimée hors TVA: 1 204 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires etampes; boutervilliers; brieres-les-scelles; chalo-saint-mars; chalou-moulineux; congerville-thionville; merobert; morigny-champigny; plessis saint benoit; saint escobille; s
Numéro du lot: 20 TA91-20
Valeur estimée hors TVA: 1 092 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires ETIOLLES; soisy s/seine; tigery
Numéro du lot: 21 TA91-21
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires ETRECHY; chauffour-les-etrechy; la norville; marolles en hurepoix; avrainville; boissy s/yon; chamarande; cheptainville; guibeville; mauchamps; saint sulpice-de-favieres; sou
Numéro du lot: 22 TA91-22
Valeur estimée hors TVA: 784 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collèges, Lycées, Université EVRY
Numéro du lot: 23 TA91-23
Intitulé du lot: Ecoles EVRY
Numéro du lot: 24 TA91-24
Intitulé du lot: Etablissements scolaires GRIGNY
Numéro du lot: 25 TA91-25
Intitulé du lot: Etablissements scolaires GUIGNEVILLE; boutigny s/essonne; courdimanche; baulne; vayres s/essonne; la ferte allais; milly-la-foret; buno-bonnevaux; maisse; moigny; oncy; courances; dannemois; mondevil
Numéro du lot: 26 TA91-26
Intitulé du lot: Etablissements scolaires juvisy; viry-chatillon
Numéro du lot: 27 TA91-27
Intitulé du lot: Etablissements scolaires la ville du bois; monthlery; marcoussis; saint jean de beauregard; nozay; linas; janvry
Numéro du lot: 28 TA91-28
Intitulé du lot: Etablissements scolaires les ulis; ORSAY
Numéro du lot: 29 TA91-29
Intitulé du lot: Etablissements scolaires longpont s/orge; saint-michel s/orge
Numéro du lot: 30 TA91-30
Description des renouvellements:

Le lot est reconductible trois (3) fois, pour une durée équivalente de 12 mois. La durée maximum du lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois

Intitulé du lot: Collèges et Lycées et postbac MASSY; VERRIERES-LE-BUISSON
Numéro du lot: 31 TA91-31
Valeur estimée hors TVA: 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ecole MASSY; VERRIERES-LE-BUISSON
Numéro du lot: 32 TA91-32
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires morsang s/orge; villemoisson s/orge
Numéro du lot: 33 TA91-33
Intitulé du lot: Etablissements scolaires PALAISEAU; bievres; igny; saclay; vauhallan
Numéro du lot: 34 TA91-34
Intitulé du lot: Etablissements scolaires RIS-ORANGIS
Numéro du lot: 35 TA91-35
Intitulé du lot: Etablissements scolaires sainte genevieve des bois; FLEURY-MEROGIS
Numéro du lot: 36 TA91-36
Intitulé du lot: Etablissements scolaires saint germain les corbeil; saint pierre du perray; morsang s/seine; saintry
Numéro du lot: 37 TA91-37
Intitulé du lot: Etablissements scolaires SAULX-LES-CHARTREUX; villebon s/yvette; champlan; villejust
Numéro du lot: 38 TA91-38
Intitulé du lot: Erea montgeron
Numéro du lot: 39 TA91-39
Valeur estimée hors TVA: 1 652 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires PARIS
Numéro du lot: 40 TA91-40
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires seine saint denis et val D'Oise
Numéro du lot: 41 TA91-41
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires hauts de seine et val de marne
Numéro du lot: 42 TA91-42
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires seine et marne
Numéro du lot: 43 TA91-43
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires YVELINES
Numéro du lot: 44 TA91-44
Intitulé du lot: Etablissements scolaires hors ile de France (régions limitrophes)
Numéro du lot: 45 TA91-45
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Numéro du lot: 46 TA91-46
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires Départements (idf + régions limitrophes) hors Paris et hors Essonne
Numéro du lot: 47 TA91-47
Intitulé du lot: Etablissements scolaires bondoufle; courcouronnes; ris-orangis; fleury-merogis; grigny; sainte genevieve des bois; saint michel s/orge; longpont s/orge; villiers s/orge; villemoisson s/orge; morsang s
Numéro du lot: 48 TA91-48
Intitulé du lot: Etablissements scolaires champcueil; mennecy; etampes; ormoy; le coudray-montceau; fontenay-le-viicomte; chevannes; auvernaux; ballancourt-sur-essonne; vert-le-petit; saint vrain.
Numéro du lot: 49 TA91-49
Intitulé du lot: Etablissements scolaires corbeil-essonnes; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; saint pierre du perray; saint germain les corbeil; soisy-sur -seine; etiolles; tigery; draveil.
Numéro du lot: 50 TA91-50
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires massy; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; champlan; saint jean de beauregard; les ulis; palaiseau; gometz-le-chatel; gometz-la-ville; gif s/yvette.
Numéro du lot: 51 TA91-51
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bretigny-sur-orge; ollainville; echarcon; vert-le-grand; leudeville; le plessis pate; marolles en hurepoix; guibeville; la norville; saint germain les arpajon; leuville sur orge; egly; arpajon.
Numéro du lot: 52 TA91-52
Intitulé du lot: Vaucresson
Numéro du lot: 53 TA91-53
Intitulé du lot: Ecoles primaires (élémentaires et maternelles) de la commune de VERSAILLES
Numéro du lot: 54 TA78-54
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires des communes de Saint-Cyr-L'Ecole, VILLEPREUX, Bois-D'Arcy, fontenay-le-fleury, les-clayes-sous-bois
Numéro du lot: 55 TA78-55
Valeur estimée hors TVA: 1 412 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etablissements scolaires de la commune d'elancourt
Numéro du lot: 56 TA78-56
Intitulé du lot: Etablissements scolaires des communes de magny-les-hameaux, montigny-le-bretonneux, voisins-le-bretonneux
Numéro du lot: 57 TA78-57
Valeur estimée hors TVA: 1 776 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans le département de l'Essonne (91)

Dans le département de l'essonne (91)

Dans le département des Yvelines (78)

Dans le département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la réalisation des prestations répond à un cadre réglementaire régi par le code des transports et le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiant pour l'Île-de-France.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature:

— les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité): annexe RC,

— pour les lots VA (Véhicule adapté) nécessitant obligatoirement le transport de l'utilisateur dans son fauteuil ou avec son équipement, le titulaire devra obligatoirement utiliser des véhicules adaptés dont la carte grise dispose de la mention «J3 handicap» ou «Véhicule TPMR».

À ces fins, le soumissionnaire devra transmettre les pièces suivantes:

— les photocopies des cartes grises des véhicules; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.

Dans le cas ou le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir:

— le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire indiquant:

— le nombre de véhicules,

— le modèle de véhicules (avec les éléments permettant de disposer du rejet de CO

Dans le cas ou le soumissionnaire achètera des véhicules, il devra fournir:

— un bon de commande engageant le soumissionnaire à disposer du nombre de véhicules mentionnés, le modèle de véhicules (avec les éléments permettant de disposer du rejet de Co

Il est rappelé que les soumissionnaires ne doivent pas proposer de véhicules dont l'âge est strictement supérieur à sept (07) ans pendant toute la durée du marché. En cas de non respect, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Dans les locaux d'Île-de-France Mobilités
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein d'Île-de-France Mobilités et en conformité avec les règles internes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst, directeur général d'Île-de-France Mobilités — DGA-FR /FAC/Commande publique (Demander Mme Croiset Emilie))
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_tF0zc4Ykfr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée initiale est de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois. Si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée fin d'année 2019.

La durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre.

Dès la notification de l'accord-cadre, une période de préparation est engagée pour une durée de deux (2) mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits débute et se termine au plus tard pour le 10.8.2019 pour les actions suivantes:

— indication des conducteurs réalisant des circuits sur le lot (liste nominative),

— indication de véhicules affectés au service.

Chaque lot de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande tel qu'indiqué à l'article 80 du décret n

En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats

— soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée. L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé quand bien même le pli aurait été remis avant les dates et heures limites.

Les soumissionnaires ne peuvent postuler qu'à vingt (20) lots hors VA et quatre (4) VA soit 1/3 des lots.:

— soit 24 lots au maximum VA et hors VA. Toute offre remise et dépassant le nombre autorisé «hors va» et «va» sera rejetée par l'acheteur, suivant l'ordre de numérotation des lots, sans être ouverte et analysée.

— soit ¼ des lots: soit 12 lots au maximum VA et hors VA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 205-468059 (2018-10-19)

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