Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9 places
La présente consultation a pour objet l'organisation du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9 places, de leur domicile à leur établissement scolaire ou universitaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Le périmètre d'exécution des marchés se situe sur les départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78) et exceptionnellement sur les territoires des autres départements franciliens ou certains département limitrophes de la région Île-de-France.
Le titulaire du marché sera chargé d'effectuer un nombre de circuit (quantité qui sera déterminée fonction des élèves / étudiants à transporter et fonction de l'établissement ou lieu de stage à rejoindre) qui correspond à un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires. D'autres fréquences peuvent être mises en œuvre en fonction des besoins du STIF en lien avec les élèves / étudiants en situation de handicap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9...”
Titre
Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9 places
2018-116
La présente consultation a pour objet l'organisation du transport scolaire des élèves et étudiants handicapés des départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78), par véhicules légers ou de moins de 9 places, de leur domicile à leur établissement scolaire ou universitaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Le périmètre d'exécution des marchés se situe sur les départements de l'Essonne (91) et des Yvelines (78) et exceptionnellement sur les territoires des autres départements franciliens ou certains département limitrophes de la région Île-de-France.
Le titulaire du marché sera chargé d'effectuer un nombre de circuit (quantité qui sera déterminée fonction des élèves / étudiants à transporter et fonction de l'établissement ou lieu de stage à rejoindre) qui correspond à un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires. D'autres fréquences peuvent être mises en œuvre en fonction des besoins du STIF en lien avec les élèves / étudiants en situation de handicap.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 45 882 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires ne peuvent postuler qu'à vingt (20) lots hors VA et quatre (4) VA soit 1/3 des lots:
— soit 24 lots au maximum VA et hors VA,
Ils leur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires ne peuvent postuler qu'à vingt (20) lots hors VA et quatre (4) VA soit 1/3 des lots:
— soit 24 lots au maximum VA et hors VA,
Ils leur reviennent donc de choisir les lots pour lesquels ils peuvent postuler sachant que le nombre de lots qui seront attribués est limité à dix (10) lots hors véhicule adapté et deux (2) lots véhicule adapté,
— soit ¼ des lots: soit 12 lots maximum.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements scolaires Arpajon; Saint-Germain-lès-Arpajon
Titre
Numéro d'identification du lot: 01 TA91-01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de l'Essonne (91)
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités dans l'intitulé du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 176 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot est reconductible trois (3) fois, pour une durée équivalente de 12 mois. La durée maximum du lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.”
Informations complémentaires:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté sans montant minimum et maximum annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires athis-mons; wissous; paray-vieille-poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 02 TA91-02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de l'essonne (91)
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités dans l'intitulé du lot
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté sans montant minimum et maximum annuel”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires ballancourt-sur-essonne; auvernaux; champcueil; chevannes; fontenay-le-viicomte; le coudray-montceau; mennecy; nainville-les-roches” Titre
Numéro d'identification du lot: 03 TA91-03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires bois-herpin; abbeville-la-riviere; blandy; boigneville; boissy-la-riviere; brouy; champmotteux; fontaine la riviere;...”
Titre
Etablissements scolaires bois-herpin; abbeville-la-riviere; blandy; boigneville; boissy-la-riviere; brouy; champmotteux; fontaine la riviere; gironville-s/essonne; la foret-sainte-croix; marolles-en-b
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Numéro d'identification du lot: 04 TA91-04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires BONDOUFLE; COURCOURONNES; lisses; villabe; echarcon; vert-le-grand; vert-le-petit” Titre
Numéro d'identification du lot: 05 TA91-05
Description
Description du marché:
“Le présents lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités...”
Description du marché
Le présents lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités dans l'intitulé du lot
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles bretigny-sur-orge; leuville sur orge; le plessis pate
Titre
Numéro d'identification du lot: 06 TA91-06
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les écoles cités dans l'intitulé du lot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges et Lycée BRETIGNY-SUR-ORGE; leuville sur orge; le plessis pate
Titre
Numéro d'identification du lot: 07 TA91-07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires BREUILLET; egly; ollainville; saint cheron; breux-jouy; sermaise; saint yon; saint-cyr-s/-dourdan; le-val-saint germain;...”
Titre
Etablissements scolaires BREUILLET; egly; ollainville; saint cheron; breux-jouy; sermaise; saint yon; saint-cyr-s/-dourdan; le-val-saint germain; saint-maurice-montcouronne; bruyeres-le-chatel; cours
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Numéro d'identification du lot: 08 TA91-08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires BRUNOY; epinay s/senart; boissy-saint-antoine; quincy-s/ senart; varennes jarcy” Titre
Numéro d'identification du lot: 09 TA91-09
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires bures s/yvette; gometz-la-ville; gometz-le-chatel; gif s/yvette; saint aubin; villiers le bacle; les molieres; boullaye-les-troux;...”
Titre
Etablissements scolaires bures s/yvette; gometz-la-ville; gometz-le-chatel; gif s/yvette; saint aubin; villiers le bacle; les molieres; boullaye-les-troux; limours; pecqueuse
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Numéro d'identification du lot: 10 TA91-10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 000 💰
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Numéro d'identification du lot: 11 TA91-11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 036 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires chilly mazarin; morangis; savigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 12 TA91-12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 512 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges et Lycées CORBEIL-ESSONNES
Titre
Numéro d'identification du lot: 13 TA91-13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ecoles Centre et Sud de CORBEIL-ESSONES dont Ecoles Elémentaires Paul LANGEVIN, Paul ELUARD, Jules Ferry, l'école maternelle Léon CASSE” Titre
Numéro d'identification du lot: 14 TA91-14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ecoles Nord de CORBEIL-ESSONES dont les écoles élémentaires Paul BERT, Jacques BOURGOIN, Jean MACE, les quatre vents” Titre
Numéro d'identification du lot: 15 TA91-15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 756 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires CORBREUSE; authon la plaine; chatignonville; dourdan; boissy-le-sec; la foret-le-roi; les granges-le-roi; richardville; roinville s/dourdan”
Titre
Etablissements scolaires CORBREUSE; authon la plaine; chatignonville; dourdan; boissy-le-sec; la foret-le-roi; les granges-le-roi; richardville; roinville s/dourdan
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Numéro d'identification du lot: 16 TA91-16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires CROSNES; MONTGERON (hors erea); yerres
Titre
Numéro d'identification du lot: 17 TA91-17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 148 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires draveil; vigneux s/seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 18 TA91-18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 896 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires Epinays/Orge; LONGJUMEAU; BALLANVILLIERS; villiers s/orge” Titre
Numéro d'identification du lot: 19 TA91-19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 204 000 💰
Etablissements scolaires etampes; boutervilliers; brieres-les-scelles; chalo-saint-mars; chalou-moulineux; congerville-thionville; merobert; morigny-champigny; plessis saint benoit; saint escobille; s
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Numéro d'identification du lot: 20 TA91-20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires ETIOLLES; soisy s/seine; tigery
Titre
Numéro d'identification du lot: 21 TA91-21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires ETRECHY; chauffour-les-etrechy; la norville; marolles en hurepoix; avrainville; boissy s/yon; chamarande; cheptainville;...”
Titre
Etablissements scolaires ETRECHY; chauffour-les-etrechy; la norville; marolles en hurepoix; avrainville; boissy s/yon; chamarande; cheptainville; guibeville; mauchamps; saint sulpice-de-favieres; sou
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Numéro d'identification du lot: 22 TA91-22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges, Lycées, Université EVRY
Titre
Numéro d'identification du lot: 23 TA91-23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles EVRY
Titre
Numéro d'identification du lot: 24 TA91-24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 204 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires GRIGNY
Titre
Numéro d'identification du lot: 25 TA91-25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
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Numéro d'identification du lot: 26 TA91-26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 008 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires juvisy; viry-chatillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 27 TA91-27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires la ville du bois; monthlery; marcoussis; saint jean de beauregard; nozay; linas; janvry” Titre
Numéro d'identification du lot: 28 TA91-28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 148 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires les ulis; ORSAY
Titre
Numéro d'identification du lot: 29 TA91-29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires longpont s/orge; saint-michel s/orge
Titre
Numéro d'identification du lot: 30 TA91-30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot est reconductible trois (3) fois, pour une durée équivalente de 12 mois. La durée maximum du lot ne pourra excéder quarante-huit (48) mois”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collèges et Lycées et postbac MASSY; VERRIERES-LE-BUISSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 31 TA91-31
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 728 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecole MASSY; VERRIERES-LE-BUISSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 32 TA91-32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires morsang s/orge; villemoisson s/orge
Titre
Numéro d'identification du lot: 33 TA91-33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires PALAISEAU; bievres; igny; saclay; vauhallan
Titre
Numéro d'identification du lot: 34 TA91-34
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 176 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires RIS-ORANGIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 35 TA91-35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 784 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires sainte genevieve des bois; FLEURY-MEROGIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 36 TA91-36
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet de mettre en place un service dédié aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les établissements scolaires cités dans l'intitulé du lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires saint germain les corbeil; saint pierre du perray; morsang s/seine; saintry” Titre
Numéro d'identification du lot: 37 TA91-37
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires SAULX-LES-CHARTREUX; villebon s/yvette; champlan; villejust” Titre
Numéro d'identification du lot: 38 TA91-38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Erea montgeron
Titre
Numéro d'identification du lot: 39 TA91-39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 652 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires PARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 40 TA91-40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires seine saint denis et val D'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 41 TA91-41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires hauts de seine et val de marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 42 TA91-42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires seine et marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 43 TA91-43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires YVELINES
Titre
Numéro d'identification du lot: 44 TA91-44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires hors ile de France (régions limitrophes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 45 TA91-45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
4️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 46 TA91-46
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires Départements (idf + régions limitrophes) hors Paris et hors Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 47 TA91-47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires bondoufle; courcouronnes; ris-orangis; fleury-merogis; grigny; sainte genevieve des bois; saint michel s/orge; longpont s/orge;...”
Titre
Etablissements scolaires bondoufle; courcouronnes; ris-orangis; fleury-merogis; grigny; sainte genevieve des bois; saint michel s/orge; longpont s/orge; villiers s/orge; villemoisson s/orge; morsang s
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Numéro d'identification du lot: 48 TA91-48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires champcueil; mennecy; etampes; ormoy; le coudray-montceau; fontenay-le-viicomte; chevannes; auvernaux; ballancourt-sur-essonne;...”
Titre
Etablissements scolaires champcueil; mennecy; etampes; ormoy; le coudray-montceau; fontenay-le-viicomte; chevannes; auvernaux; ballancourt-sur-essonne; vert-le-petit; saint vrain.
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Numéro d'identification du lot: 49 TA91-49
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires corbeil-essonnes; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; saint pierre du perray; saint germain les corbeil; soisy-sur...”
Titre
Etablissements scolaires corbeil-essonnes; evry; lisses; villabe; morsang-s/seine; saintry; saint pierre du perray; saint germain les corbeil; soisy-sur -seine; etiolles; tigery; draveil.
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Numéro d'identification du lot: 50 TA91-50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires massy; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; champlan; saint jean de beauregard; les ulis; palaiseau;...”
Titre
Etablissements scolaires massy; orsay; saulx-les-chartreux; villejust; villebon s/yvette; champlan; saint jean de beauregard; les ulis; palaiseau; gometz-le-chatel; gometz-la-ville; gif s/yvette.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 51 TA91-51
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bretigny-sur-orge; ollainville; echarcon; vert-le-grand; leudeville; le plessis pate; marolles en hurepoix; guibeville; la norville; saint germain les...”
Titre
Bretigny-sur-orge; ollainville; echarcon; vert-le-grand; leudeville; le plessis pate; marolles en hurepoix; guibeville; la norville; saint germain les arpajon; leuville sur orge; egly; arpajon.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 52 TA91-52
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vaucresson
Titre
Numéro d'identification du lot: 53 TA91-53
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ecoles primaires (élémentaires et maternelles) de la commune de VERSAILLES
Titre
Numéro d'identification du lot: 54 TA78-54
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département des Yvelines (78)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires des communes de Saint-Cyr-L'Ecole, VILLEPREUX, Bois-D'Arcy, fontenay-le-fleury, les-clayes-sous-bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 55 TA78-55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 412 000 💰
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements scolaires de la commune d'elancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 56 TA78-56
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 148 000 💰
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Etablissements scolaires des communes de magny-les-hameaux, montigny-le-bretonneux, voisins-le-bretonneux” Titre
Numéro d'identification du lot: 57 TA78-57
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département des Yvelines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 776 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la réalisation des prestations répond à un cadre réglementaire régi par le code des transports et le règlement régional relatif au transport scolaire des...”
Liste et brève description des conditions
— la réalisation des prestations répond à un cadre réglementaire régi par le code des transports et le règlement régional relatif au transport scolaire des élèves et étudiant pour l'Île-de-France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature:
— les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat fournit à l'appui de son dossier de candidature:
— les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité): annexe RC,
— pour les lots VA (Véhicule adapté) nécessitant obligatoirement le transport de l'utilisateur dans son fauteuil ou avec son équipement, le titulaire devra obligatoirement utiliser des véhicules adaptés dont la carte grise dispose de la mention «J3 handicap» ou «Véhicule TPMR».
À ces fins, le soumissionnaire devra transmettre les pièces suivantes:
— les photocopies des cartes grises des véhicules; elles devront être lisibles et conformes à la réglementation.
Dans le cas ou le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir:
— le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire indiquant:
— le nombre de véhicules,
— le modèle de véhicules (avec les éléments permettant de disposer du rejet de CO et la date de 1 immatriculation du/des véhicules).
Dans le cas ou le soumissionnaire achètera des véhicules, il devra fournir:
— un bon de commande engageant le soumissionnaire à disposer du nombre de véhicules mentionnés, le modèle de véhicules (avec les éléments permettant de disposer du rejet de Co du/des véhicules).
Il est rappelé que les soumissionnaires ne doivent pas proposer de véhicules dont l'âge est strictement supérieur à sept (07) ans pendant toute la durée du marché. En cas de non respect, la candidature ne sera pas analysée et sera rejetée comme irrégulière.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux d'Île-de-France Mobilités
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la direction générale du fait de leur mission au sein d'Île-de-France Mobilités et en conformité avec les règles internes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale est de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois. Si le marché venait à ne pas être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale est de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois. Si le marché venait à ne pas être reconduit, une nouvelle procédure sera lancée fin d'année 2019.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre.
Dès la notification de...”
La durée de l'accord-cadre est de douze mois (12) mois; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord-cadre.
Dès la notification de l'accord-cadre, une période de préparation est engagée pour une durée de deux (2) mois à compter de la notification de l'accord-cadre. Cette période consiste en la mise en place des circuits débute et se termine au plus tard pour le 10.8.2019 pour les actions suivantes:
— indication des conducteurs réalisant des circuits sur le lot (liste nominative),
— indication de véhicules affectés au service.
Chaque lot de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande tel qu'indiqué à l'article 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
En application des dispositions des articles 40 à 42 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats
— soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée. L'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé quand bien même le pli aurait été remis avant les dates et heures limites.
Les soumissionnaires ne peuvent postuler qu'à vingt (20) lots hors VA et quatre (4) VA soit 1/3 des lots.:
— soit 24 lots au maximum VA et hors VA. Toute offre remise et dépassant le nombre autorisé «hors va» et «va» sera rejetée par l'acheteur, suivant l'ordre de numérotation des lots, sans être ouverte et analysée.
Ils leur reviennent donc de choisir les lots pour lesquels ils peuvent postuler sachant que le nombre de lots qui seront attribués est limité à dix (10) lots hors véhicule adapté et deux (2) lots véhicule adapté,
— soit ¼ des lots: soit 12 lots au maximum VA et hors VA.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 205-468059 (2018-10-19)