Transports sanitaires terrestres (ambulance et VSL) pour les besoins du centre hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane)

Centre hospitalier Andrée Rosemon

La présente consultation concerne les transports sanitaires, hors transports effectués dans le cadre de l'aide médicale d'urgence, de patients hospitalisés au centre hospitalier Andrée Rosemon et à la charge de l'établissement accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (au maximum 3). Les accords-cadres sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulance Louisor

Qui ?

• Centre hospitalier Andrée Rosemon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 036DG-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: rue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395348 📞
Fax: +594 594395118 📠
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255275
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Références et qualifications: agrément délivré dans le cadre de la réglementation des transports sanitaires (décret nº 2012-1007 du 29.8.2012 et ses textes subséquents). Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur centre: de Cayenne à Sinnamary y compris Matoury. Le montant indiqué est annuel et comprend les transports en ambulance et VSL.

Valeur estimée hors TVA: 145 860 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur est: de Roura à Saint-Georges. Le montant indiqué est annuel et comprend les transports en ambulance et VSL.

Valeur estimée hors TVA: 72 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur ouest: d'Iracoubo à Saint-Laurent. Le montant indiqué est annuel et comprend les transports en ambulance et VSL.

Valeur estimée hors TVA: 179 928 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Une déclaration sur l'honneur (à dater et signer) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— agrément délivré dans le cadre de la réglementation des transports sanitaires (décret nº 2012-1007 du 29.8.2012 et ses textes subséquents).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Décret nº 2012-1007 du 29.8.2012 et ses textes subséquents.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 50 jours.

Modalités de financements: budget CHAR groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements se reporter au cahier des charges.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse technique: organisation proposée pour assurer la prestation de transports
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse technique: organisation proposée pour assurer la permanence téléphonique et la traçabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse technique: hygiène et propreté des véhicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction des réponses apportées au cadre de réponse technique: formation du personnel
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
Pays: Guyane 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs estimées indiquées pour chaque lot sont annuelles et non contractuelles. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'heure limite de remise des offres est fixée à 12 heures en Guyane. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr» — Le centre hospitalier accepte uniquement les fichiers:

— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf),

— pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls),

— au format Acrobat Reader (extension pdf),

— au format jpeg (extension jpg) pour les images,

— ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers.

De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du centre hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne +33 594254970, +33 594254971
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 112-255275 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports sanitaires terrestres (ambulance et vsl) pour les besoins du centre hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Contact
Téléphone: +33 594395348 📞
Fax: +33 594395118 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430234
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255275
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les pièces des différents marchés attribués sont consultables et mises à disposition sur simple demande écrite à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics (CELMA) Tél.: 05 94 39 53 48 - télécopieur: 05 94 39 51 18 Courriel: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr Les frais d'expédition sont à la charge de l'opérateur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Centre
Brève description:

Transports sanitaires terrestres (ambulance et vsl) pour les besoins du centre hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane).

Description des options: Reconduction
Intitulé du lot: Secteur Est
Secteur Ouest

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Ambulance Louisor
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les pièces des différents marchés attribués sont consultables et mises à disposition sur simple demande écrite à l'adresse suivante:

Cellule des marchés publics (CELMA)

Tél.: 05 94 39 53 48 - télécopieur: 05 94 39 51 18

Courriel: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr

Les frais d'expédition sont à la charge de l'opérateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cayenne
Commune postale: Cayenne 05 94 25 49 70 05 94 25 49 71
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 190-430234 (2018-09-28)

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