La consultation a pour objet:
— le transport de patients à partir de l'établissement demandeur pour des actes ou des consultations spécialisées dans un autre établissement,
— le transport de patients entre l'établissement et ses différents sites,
— le transport de patients inter site dans l'établissement,
— le transport de patients inter-établissements (hors SMUR) provisoire et définitif,
— le transfert de patients à caractère exceptionnel (psychiatrie),
— le transport de patient avec accompagnement paramédical.
Un transport correspond soit à:
— un transfert provisoire ou définitif (mutation),
— un aller pour consultation ou examen,
— un retour de consultation ou d'examen.
Les transports sanitaires sont réalisés en totale conformité avec la réglementation en vigueur régissant l'ensemble de la profession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres
18E6S012
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“La consultation a pour objet:
— le transport de patients à partir de l'établissement demandeur pour des actes ou des consultations spécialisées dans un...”
Brève description
La consultation a pour objet:
— le transport de patients à partir de l'établissement demandeur pour des actes ou des consultations spécialisées dans un autre établissement,
— le transport de patients entre l'établissement et ses différents sites,
— le transport de patients inter site dans l'établissement,
— le transport de patients inter-établissements (hors SMUR) provisoire et définitif,
— le transfert de patients à caractère exceptionnel (psychiatrie),
— le transport de patient avec accompagnement paramédical.
Un transport correspond soit à:
— un transfert provisoire ou définitif (mutation),
— un aller pour consultation ou examen,
— un retour de consultation ou d'examen.
Les transports sanitaires sont réalisés en totale conformité avec la réglementation en vigueur régissant l'ensemble de la profession.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires entre l'hôpital Sud et les hôpitaux de La Tronche et de Michallon (IGH), entre l'hôpital de la Tronche et de Michallon en dehors des...”
Titre
Transports sanitaires entre l'hôpital Sud et les hôpitaux de La Tronche et de Michallon (IGH), entre l'hôpital de la Tronche et de Michallon en dehors des créneaux horaires du lot 2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Transports sanitaires entre l'hôpital Sud et les hôpitaux de La Tronche et de Michallon (IGH), entre l'hôpital de la Tronche et de Michallon en dehors des...”
Description du marché
Transports sanitaires entre l'hôpital Sud et les hôpitaux de La Tronche et de Michallon (IGH), entre l'hôpital de la Tronche et de Michallon en dehors des créneaux horaires du lot 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un nouveau marché public (ou plusieurs) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (IGH) par mise à disposition d'ambulances et d'équipages gérés directement par le...”
Titre
Transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (IGH) par mise à disposition d'ambulances et d'équipages gérés directement par le service ambulances du CHU.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (IGH) par mise à disposition d'ambulances et d'équipages gérés directement par le...”
Description du marché
Transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (IGH) par mise à disposition d'ambulances et d'équipages gérés directement par le service ambulances du CHU (en lien opérationnel avec l'encadrement du prestataire). 10:00-16:00.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires inter-établissements provisoires et définitifs, l'Hospitalisation à domicile (HAD du CHU), vers Clinatec, et vers les établissements...”
Titre
Transports sanitaires inter-établissements provisoires et définitifs, l'Hospitalisation à domicile (HAD du CHU), vers Clinatec, et vers les établissements tiers, SSR du CHU
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires inter-établissements provisoires et définitifs, l'Hospitalisation à domicile (HAD du CHU), vers Clinatec, et vers les établissements...”
Description du marché
Transports sanitaires inter-établissements provisoires et définitifs, l'Hospitalisation à domicile (HAD du CHU), vers Clinatec, et vers les établissements tiers, SSR du CHU.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de patients avec accompagnement paramédical fourni par le CHUGA y compris vers établissements psychiatriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires de patients avec accompagnement paramédical fourni par le CHUGA y compris vers établissements psychiatriques.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier de La Mure
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier de La Mure.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Rives
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports à la charge du Centre hospitalier de Rives.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Tullins
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transports à la charge du Centre hospitalier de Tullins.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de St-Geoire-en-Valdaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Transports à la charge du Centre hospitalier de St-Geoire-en-Valdaine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Transports à la charge du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Voiron
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Transports à la charge du Centre hospitalier de Voiron.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 072-159831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports sanitaires entre l'hôpital Sud et les hôpitaux de La Tronche et de Michallon (IGH), entre l'hôpital de la Tronche et de Michallon en dehors des...”
Titre
Transports sanitaires entre l'hôpital Sud et les hôpitaux de La Tronche et de Michallon (IGH), entre l'hôpital de la Tronche et de Michallon en dehors des créneaux horaires du lot 2
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL santé secours mandataire du groupement GTA 38
Adresse postale: 41 rue du Béal
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.santesecours.fr/ambulances.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Ambulances de Belledonne; ambulance Vizilloises; Isère ambulances; SAS ambulance Secours 38; SARL ambulance du Drac; Les ambulances réunies; ambulances...”
Nom
Ambulances de Belledonne; ambulance Vizilloises; Isère ambulances; SAS ambulance Secours 38; SARL ambulance du Drac; Les ambulances réunies; ambulances Grenobloises; ambulances des cèdres; ambulance assistance; Meylan ambulances; Azur ambulance; 123 ambulance; Oxygène ambulance
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (Igh) par mise à disposition d'ambulances et d'équipages gérés directement par le...”
Titre
Transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (Igh) par mise à disposition d'ambulances et d'équipages gérés directement par le Service ambulances du CHU 10:00-16:00
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SARL santé secours Mandataire du groupement GTA 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports sanitaires inter-établissements provisoires et définitifs, l'hospitalisation à Domicile (HAD du CHU), vers Clinatec, et vers les établissements...”
Titre
Transports sanitaires inter-établissements provisoires et définitifs, l'hospitalisation à Domicile (HAD du CHU), vers Clinatec, et vers les établissements tiers, SSR du CHU
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports sanitaires de patients avec accompagnement paramédical fourni par le CHUGA y compris vers établissements psychiatriques” Nom et adresse du contractant
Nom:
“Ambulances de Belledonne; ambulance Vizilloises; Isère ambulances; SAS ambulance Secours 38; SARL ambulance du Drac; Les ambulances réunies; ambulances...”
Nom
Ambulances de Belledonne; ambulance Vizilloises; Isère ambulances; SAS ambulance Secours 38; SARL ambulance du Drac; Les ambulances réunies; ambulances Grenobloises; ambulances des Cèdres; ambulance assistance; Meylan ambulances; Azur ambulance; 123 ambulance; Oxygène ambulance
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Rives
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: RTS 38
Adresse postale: 9022 rue du Marais
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
URL: https://www.bodacc.fr/annonce/detail-annonce/A/20180105/1212🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Tullins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Saint-Geoire-en-Valdaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transports à la charge du Centre hospitalier de Voiron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 006-009739 (2019-01-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier de La Mure
2018E251
Brève description: Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier de La Mure.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur de l'établissement support se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un nouveau marché public (ou plusieurs) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Ce nouveau marché public doit être conclu dans les 3 ans à compter de la date de notification du présent marché public.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018E251
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports sanitaires à la charge du Centre hospitalier de La Mure
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Meylan ambulances
Adresse postale: 25 boulevard des Alpes
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Nom: La mure ambulances et taxis
Adresse postale: 65 bis rue des Alpes
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“A) L'accord-cadre a été passé par le CHU Grenoble Alpes, établissement support du GHT Alpes Dauphiné; l'établissement concerné par les prestations est le CH...”
A) L'accord-cadre a été passé par le CHU Grenoble Alpes, établissement support du GHT Alpes Dauphiné; l'établissement concerné par les prestations est le CH de La Mure;
B) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et sur rendez-vous uniquement à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
C) Le montant de l'accord-cadre est renseigné à 1 EUR car il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant mini ni maxi, le montant ne peut donc être indiqué sans trahir le secret commercial.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 148-365014 (2019-07-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres — lot n 2
Titre: Transports sanitaires terrestres.
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres — lot n 2: transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (IGH) par mise à disposition...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres — lot n 2: transports sanitaires entre l'hôpital de la Tronche et l'hôpital Michallon (IGH) par mise à disposition d’ambulances et d’équipages gérés directement par le service ambulances du CHU (en lien opérationnel avec l’encadrement du prestataire). 10 heures-16 heures.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-009739
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018E071
Titre: Transports sanitaires terrestres — lot n 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance Santé secours
Nom: Ambulances de Belledonne
Nom: Ambulances Vizilloises
Adresse postale: 76 rue Ampère
Commune postale: Vizille
Code postal: 38220
Nom: Isère Ambulances
Adresse postale: 6 rue de la Condamine
Commune postale: Gières
Code postal: 38160
Nom: Ambulances du Drac
Adresse postale: 9 rue de Mayencin
Nom: 123 Ambulances
Adresse postale: 45 route de Lyon
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Ambulances des Cèdres
Adresse postale: 15 rue Denis Papin
Commune postale: Pont-de-Claix
Code postal: 38800
Nom: Oxygène ambulances
Adresse postale: 56 rue Léon Blum
Code postal: 38100
Nom: Meylan Ambulances
Nom: Azur Ambulances
Adresse postale: 19 rue Barnave
Nom: Ambulance Assistance
Adresse postale: 9 rue Cure-Bourse
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Nom: Ambulances Secours 38
Adresse postale: 10 avenue du Granier
Nom: Ambulances Réunies
Adresse postale: 29 rue des Glairaux
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Ambulance Santé secours est le mandataire du groupement solidaire GTA 38.
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel: dans les 31 jours suivants la publication de l'avis de modification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel: dans les 31 jours suivants la publication de l'avis de modification de marché;
— recours de plein contentieux: dans les deux mois à compter de l'accomplissement par l'acheteur des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 052-124449 (2020-03-10)