Transports sanitaires relevant de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale

Centre hospitalier J. Monod

Prestations de transports sanitaires urgents et non urgents de patients par ambulance ou en véhicules sanitaires légers et taxis en particulier pour des traitements et hospitalisations vers d'autres établissements publics ou privés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-03 Avis de marché
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier J. Monod
Adresse postale: Rue Eugène Garnier, CS 60219
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Services économiques — Rohee Christine
Téléphone: +33 10233626780 📞
Courrier électronique: services.eco@ch-flers.fr 📧
Fax: +33 10233626620 📠
Région: France 🏙️
URL: http://services.eco@ch-flers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpubic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://achatpubic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Hôpital

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires relevant de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires urgents et non urgents de patients par ambulance ou en véhicules sanitaires légers et taxis en particulier pour des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lots 1 à 6 — transports sanitaires — GHT Les Collilnes de Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“CH de FLers Lot 1: transport en ambulance; Lot 2: transports assis professionnalisés. Chic des Andaines Lot 3: transport en ambulance; Lot 4: transports...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 1 fois par période de 1 an soit jusqu'au 31.12.2020 Date de début CH Flers et CHIC le 1.10.2018. Date de début CH Vire le 1.1.2019.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 150-344784 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue Eugène Garnier, CS 60219
Personne de contact: Services économiques — Rohée Christine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports sanitaires relevant de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 à 6 — Transports sanitaires — GHT Les Collilnes de Normandie
Description
Description du marché: Lot 1 à 6 — Transports sanitaires — GHT Les Collilnes de Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): pourcentage de remise
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: LOT 2 TAP CH FLERS ET LOT 4 TAP CHIC LA FERTE MACE (relevant de l'art 80 LFSS)
Numéro d'identification du lot: 1 à 6
Titre:
“Les lots 2 ET 4 sont attribues uniquement — transports sanitaires — GHT Les Collilnes de Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis Ornais
Commune postale: Bagnoles-de-L'Orne
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2018/S 223-510792 (2018-11-15)