Transports sanitaires et transports de corps avant mise en bière

Centre hospitalier des 4 Villes

Transports sanitaires et transports de corps avant mise en bière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description: Transports sanitaires et transports de corps avant mise en bière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier des 4 Villes
Adresse postale: 3 place de Silly
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: http://www.ch4v.fr 🌏
Courrier électronique: m.chipan@ch4v.fr 📧
Téléphone: +33 177707180 📞
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-20 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221529
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publics, seul le personnel du service marchés publics est habilité à procéder à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le centre hospitalier des Quatre Villes et le centre gérontologique des Abondances
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le centre hospitalier des Quatre Villes et le centre gérontologique des Abondances.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7
Intitulé du lot: Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le centre hospitalier Rives de Seine.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par le centre hospitalier Rives de Seine.
Intitulé du lot: Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par la Fondation Roguet
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports sanitaires par ambulances et VSL commandés par la Fondation Roguet.
Intitulé du lot: Transports bariatriques pour le GHT 92
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports bariatriques pour le GHT 92.
Intitulé du lot: Transports médicalisés et para-médicalisés pour le GHT 92
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports médicalisés et para-médicalisés pour le GHT 92.
Intitulé du lot: Transports de corps avant mise en bière
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports de corps avant mise en bière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie des diplômes d'État d'ambulancier,
— copie de l'agrément véhicule sanitaire terrestre délivré par l'ARS:
—— pour le lot nº 6:
——— les candidats devront disposer d'une habilitation en cours de validité conformément aux dispositions de l'article L. 2223 du code générales des collectivités territoriales,
——— ils devront également fournir une attestation de…
… conformité des véhicules aux articles D. 2223-110 à D. 2223-115 du code général des collectivités territoriales,
… formation sur la législation et la réglementation funéraires, l'hygiène et la sécurité, la psychologie et la sociologie du deuil conformément aux dispositions de l'article R. 2223-42 du code général des collectivités territoriales.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années présentant l'identité du cocontractant pour lequel les services sont exécutés, la date d'exécution des prestations et le montants des contrats que le soumissionnaires présentent au titre de ses références,
Afficher plus
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publics, seul le personnel du service marchés publics est habilité à procéder à l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://iledefrance.fr/groupes-politiques/comite-consultatif-interregional-de-reglement-amiable-litiges-relatifs-aux 🌏
Source: OJS 2018/S 097-221529 (2018-05-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers