Transports routiers de voyageurs en cars

Ville de Bouguenais

Transports routiers de voyageurs en cars pour les groupes scolaires maternels et élémentaires, publics ou privés, les associations et les services municipaux, les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de Paris 1871 — BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159823
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre indicatif, en 2017, il a été réalisé 1 070 transports en cars.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), comportant un montant minimum annuel de 110 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 180 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L' accord-cadre sera conclu à compter du 1.9.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.8.2019. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit du 1.9.2019 au 31.8.2020, du 1.9.2020 au 31.8.2021, et du 1.9.2021 au 31.8.2022.

Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois, par période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents zones de déplacement sont précisées dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir à l'appui de la candidature:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),

— La déclaration du candidat (formulaire Dc2 mis à jour au 26.10.2016 ou équivalent),

— une attestation de capacité de l'exercice de transporteur public routier de personnes,

— une attestation d'assurance responsabilité en cours de validité,

— une attestation assurance du risque » tiers et voyageurs transportés ».

L'qcheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme du DUME (e-dume joint au DCE).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, code des transports.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: précisées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement indiqués dans le règlement de la consultation.

Financement: budget principal de la Ville de fonctionnement.

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Délai global de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Nantes
Adresse postale: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'[Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais — secteur marchés publics
Adresse postale: 1, rue de la Commune de Paris — BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Source: OJS 2018/S 072-159823 (2018-04-11)

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