Transports réguliers et occasionnels de personnes — lots 1 à 2

Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne des prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-20 Avis de marché
2018-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-270821
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. — conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre & Mer Espace Lamballe Terre & Mer Direction des Services Techniques Service Commande Publique 41 rue Saint-Martin BP 90456 22404 Lamballe cedex Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org — conditions de remise des offres ou de candidature: En vue de la dématérialisation obligatoire des procédures prévue à compter du 1er octobre 2018, le pouvoir adjudicateur décide de préconiser la transmission des plis par voie électronique. Cependant les candidats ont également la possibilité de transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Transports réguliers et occasionnels de Personnes Lot n Ne PAS Ouvrir Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 23.7.2018 à 15 heures à l'adresse suivante: Lamballe Terre & Mer Espace Lamballe Terre & Mer Direction des Services Techniques Service Commande Publique 41 rue Saint-Martin BP 90456 22404 Lamballe cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports réguliers et occasionnels dans le cadre des accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
Maximum (H.T.).: 80 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.9.2018.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement une fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Intitulé du lot: Transports des écoles du territoire de Lamballe Terre — Mer aux piscines et centres aquatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini comme suit:
Seuils maximum (H.T.).:
— 1
— 2
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle «Lettre de candidature» joint au dossier de consultation de préférence).
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection des candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
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Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus
— conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les documents sont disponibles à l'adresse suivante:
Lamballe Terre & Mer
Espace Lamballe Terre & Mer
Direction des Services Techniques
Service Commande Publique
41 rue Saint-Martin
BP 90456
22404 Lamballe cedex
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
— conditions de remise des offres ou de candidature: En vue de la dématérialisation obligatoire des procédures prévue à compter du 1er octobre 2018, le pouvoir adjudicateur décide de préconiser la transmission des plis par voie électronique. Cependant les candidats ont également la possibilité de transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
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Offre pour:
Transports réguliers et occasionnels de Personnes
Lot n
Ne PAS Ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 23.7.2018 à 15 heures à l'adresse suivante:
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 119-270821 (2018-06-20)
Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires. Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot nº 1: transports réguliers et occasionnels dans le cadre des accueils de loisirs et séjours, — lot nº 2: transports des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer aux piscines et centres aquatiques.
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Valeur totale du marché: 229469.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre & Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427584
Se réfère à l'avis: 2018/S 119-270821
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de transport régulières et occasionnelles d'enfants / jeunes et d'accompagnateurs dans le cadre des activités communautaires.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: transports réguliers et occasionnels dans le cadre des accueils de loisirs et séjours,
— lot nº 2: transports des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer aux piscines et centres aquatiques.
Transports réguliers et occasionnels dans le cadre des accueils de loisirs.
Intitulé du lot: Transports des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer aux piscines et centres aquatiques
Brève description:
Transports des écoles du territoire de Lamballe Terre & Mer aux piscines et centres aquatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Les Cars Le Vacon
Adresse postale: 2 rue Ampère — PA La Tourelle
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 79995.23 EUR 💰
149 474 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2018/S 189-427584 (2018-09-27)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier