Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 2.7.2015 et des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée et des articles 78 et 80 du décret susmentionné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Avis de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des solidarités départementales, direction des affaires administratives et financières, 4 rue Paraire, CS 23109”
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Conformément au règlement de consultation, demande de renseignements a effectuer obligatoirement sur le profil acheteur: www.aveyron.fr”
Adresse postale:
“Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conformément au règlement de consultation, offre a envoyer obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.aveyron.fr. Toutefois les...”
Nom
Conformément au règlement de consultation, offre a envoyer obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.aveyron.fr. Toutefois les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique
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Adresse postale:
“Conseil départemental de l'Aveyron — direction des services administratifs — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide Sociale à l'enfance pris en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots
18S0149”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 2.7.2015 et des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº...”
Brève description
Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 2.7.2015 et des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée et des articles 78 et 80 du décret susmentionné.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron au titre de l'aide Sociale à l'enfance”
Description du marché
Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron au titre de l'aide Sociale à l'enfance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec possibilité de 2 reconductions tacites par période d'1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Villefranche — Decazeville»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil Départemental de l'Aveyron au titre de l'aide Sociale à l'enfance.”
Description du marché
Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil Départemental de l'Aveyron au titre de l'aide Sociale à l'enfance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Millau — Saint-Affrique»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil Départemental de l'Aveyron au titre de l'aide sociale à l'enfance”
Description du marché
Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil Départemental de l'Aveyron au titre de l'aide sociale à l'enfance
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire dit «Espalion»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron au titre de l'aide sociale à l'enfance.”
Description du marché
Réalisation de transports en véhicule léger pour des personnes prises en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec possibilité de 2 reconductions tacites par période d'1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— seules seront admises les candidatures présentant toutes les garanties professionnelles techniques et financières suffisantes se rapportant à l'objet du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de l'entreprise pour les prestations comparables,
— la liste des véhicules du parc de l'entreprise avec copie des cartes grises (cartes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de l'entreprise pour les prestations comparables,
— la liste des véhicules du parc de l'entreprise avec copie des cartes grises (cartes grises à fournir simplement pour les véhicules proposés au sein du présent marché),
— la copie de la licence nationale de transport intérieur ou de la licence communautaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus...”
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables, le nombre d'opérateurs économiques retenus est fixé à 3 maximum pour chacun des lots (des accords-cadres à bons de commande).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
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Source: OJS 2018/S 226-517340 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports par véhicule léger des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance pris en charge par le Conseil départemental de l'Aveyron — 4 lots
18S0149”
Brève description:
“Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº...”
Brève description
Marché public passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i.1, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance susmentionnée et des articles 78 et 80 du décret susmentionné.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire dit «Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala»
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire dit «Villefranche — Decazeville»
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire dit «Millau — Saint-Affrique»
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire dit «Espalion»
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la présente procédure d'appel d'offres ouvert, pour motif d'intérêt général.
Les pièces de...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la présente procédure d'appel d'offres ouvert, pour motif d'intérêt général.
Les pièces de passation du marché sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contre la décision de ne pas donner suite peut être formé auprès du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contre la décision de ne pas donner suite peut être formé auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de ne pas donner suite.
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Source: OJS 2019/S 110-269816 (2019-06-07)