Transports locaux et longues distances (2 lots)

Mairie de Brunoy

La présente consultation a pour objet des services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux. Il s'agit, d'une part, de transports dits «locaux», pour de petits trajets (Ville de Brunoy, région Île-de-France et villes limitrophes avec Brunoy), et d'autre part, de transports longues distances, pour de grands trajets (France hors région parisienne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARS Nedroma

Qui ?

• Mairie de Brunoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-04	Avis de marché
2018-04-19	Informations complémentaires
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: transports
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Brunoy
Adresse postale: Place de la Mairie, M. Maire
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398969 📞
Fax: +33 160463089 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147139
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les prestations débuteront probablement en 08/2018. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports locaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 relatif aux transports dits «locaux» a pour objet de petits.

Le marché est conclu pour:

— un montant annuel minimum de 70 000 EUR TTC,

— et un montant annuel maximum de 220 000 EUR TTC.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement chaque année, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports longues distances
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 relatif aux transports longues distances, a pour objet des trajets en France (hors région parisienne). Le marché est conclu pour:

— un montant annuel minimum de 5 000 EUR TTC,

— et un montant annuel maximum de 30 000 EUR TTC.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 30-I-7º du décret 2016-360, à savoir de conclure un marché, sans publicité préalable ni mise en concurrence, avec le titulaire du présent marché, en vue de la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature: déclarations sur l'honneur (a. 48-I, 1º décret 2016-360): de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'a. 45 de l'ordonnance 2015-899; d'être en règle au regard des a. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés).

Le cas échéant, désignation du mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

DC2 (rubrique E) ou chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations de la consultation (réalisés au cours des 3 derniers exercices). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés). Si le candidat produit un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents listés au présent article, il est précisé que ce document devra être rédigé en français.

Capacité technique et professionnelle:

DC2 (rubrique F) ou principales références de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires et/ou qualifications professionnelles. Moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires. Effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement (3 dernières années). Le cas échéant, capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature. Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui: produire les documents exigés ci-dessus, et apporter la preuve, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit des opérateurs économiques concernés). Si le candidat produit un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents listés au présent article, il est précisé que ce document devra être rédigé en français.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 (Nor: Einm1600515a) et en application du décret nº 2016-1550 du 17.11.2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports, les candidats devront également fournir une copie de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier délivrée par le préfet de région.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910114400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Adresse postale: De préférence, via rubrique correspondance du site https://marchespublics-idf-centre.fr/
Téléphone: +33 169398986 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ — Le présent avis est également publié sur le site de la ville: www.ville-brunoy.fr. L'ouverture des offres n'est pas publique. Pour l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir les documents mentionnés à l'article 4-1.2 du règlement de consultation, conformément à l'article 51 du décret nº 2016-360. Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (Cd-Rom). Les candidatures et offres peuvent être:

— soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi);

— soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, 91805 — Brunoy Cedex,

— soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/. Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).

Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise et portant impérativement les mentions suivantes: «appel d'offres ouvert —transports locaux et longues distances — lot(s) nº — ne pas ouvrir».

Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marchespublics-idf-centre.fr/, après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L'enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché, une note méthodologique, dont le contenu est précisé dans le RC. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie au +33 160463089 ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ (accès libre aux annonces - ville/établissement: Brunoy — mots-clés ou référence de l'avis: transports locaux et longues distances). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l'entreprise de s'identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d'une adresse électronique permettant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 066-147139 (2018-04-04)

Informations complémentaires (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux. Il s'agit d'une part de transports dits «locaux», pour de petits trajets (ville de Brunoy, région Île-de-France et villes limitrophes avec Brunoy), et d'autre part, de transports longues distances, pour de grands trajets (France hors région parisienne)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie, M. maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-174920
Se réfère à l'avis: 2018/S 066-147139
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux.

Il s'agit d'une part de transports dits «locaux», pour de petits trajets (ville de Brunoy, région Île-de-France et villes limitrophes avec Brunoy), et d'autre part, de transports longues distances, pour de grands trajets (France hors région parisienne)

Source: OJS 2018/S 078-174920 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des services de transports routiers de personnes au profit de divers services municipaux. Il s'agit, d'une part, de transports dits «locaux», pour de petits trajets (Ville de Brunoy, Région Île-de-France et villes limitrophes avec Brunoy), et d'autre part, de transports longues distances, pour de grands trajets (France hors région parisienne).

Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Mairie, M. Maire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420527
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les prestations débuteront probablement en 8.2018. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande sera de 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en œuvre la procédure de marché complémentaire de services résultant de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Cars Nedroma
Adresse postale: Zone d'activité des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 733 333 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Le lot n

La duré des ces marchés est fixée à 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement chaque année, à sa date anniversaire, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans. Organe chargé des procédures de médiation: défenseur des droits: 7 rue Saint-Florentin — 75008 Paris — France Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr

Source: OJS 2018/S 186-420527 (2018-09-24)

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