Transports de patients pour le Centre hospitalier de Martigues

APHM pour le compte du CH Martigues

Le présent accord-cadre est réparti en 3 lots:
— lots 1 et 2 — transports sanitaires inter-établissement relatifs à la mise en place de l'art. 80 de la LFSS 2017: la réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation,
— lot 3 — mise en place d'une tournée programmée et prendre en charge le transport de patients atteints de la maladie Alzheimer du domicile à l'accueil de Jour Alzheimer du Centre hospitalier de Martigues: le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de Jour Alzheimer de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ambulances Boréales
• Ambulances de Vitrolles
• Ambulances Deleyrolle
• Ambulances la Mimétaine
• Ambulances martegales mandataire solidaire du groupement conjoint
• Ambulances Medisud
• Ambulances Patrick
• Ambulances Pont de l'Arc
• Ambulances Provence Secours

Qui ?

• APHM pour le compte du CH Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-30	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Le présent accord-cadre est réparti en 3 lots: — lots 1 et 2 — transports sanitaires inter-établissement relatifs à la mise en place de l'art. 80 de la LFSS 2017: la réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation, — lot 3 — mise en place d'une tournée programmée et prendre en charge le transport de patients atteints de la maladie Alzheimer du domicile à l'accueil de Jour Alzheimer du Centre hospitalier de Martigues: le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de Jour Alzheimer de l'établissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHM pour le compte du CH Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-martigues.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432604 📞
Fax: +33 442432613 📠
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date limite de soumission: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485522
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18st0366

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18st0366

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est réparti en 3 lots:

— lots 1 et 2 — transports sanitaires inter-établissement relatifs à la mise en place de l'art. 80 de la LFSS 2017: la réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation,

— lot 3 — mise en place d'une tournée programmée et prendre en charge le transport de patients atteints de la maladie Alzheimer du domicile à l'accueil de Jour Alzheimer du Centre hospitalier de Martigues: le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de Jour Alzheimer de l'établissement.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail des prestations des lots 1 & 2 ainsi que les modalités d'exécution sont définis au CCTP des lots 1 & 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.

Intitulé du lot: Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de patients Alzheimer entre le domicile et le Centre d'accueil de Jour Alzheimer du Centre hospitalier dans le cadre d'une tournée programmée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de Jour Alzheimer de l'établissement.

Cette prestation est programmée du lundi au vendredi, et assure la prise en charge des patients en minibus, le matin du domicile vers l'accueil de jour et le soir au retour, de l'accueil de jour à leur domicile.

Le détail du lot 3 ainsi que les modalités d'exécution est défini au CCTP du lot 3.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Martigues et établissements périphériques

Centre d'accueil de Jour Alzheimer — Hôpital du Vallon — Centre de gérontologie 13500 Martigues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de l'hôpital.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centre hospitalier de martigues
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint référent achats du CHM
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18st0366

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485522 (2018-10-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation. Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de jour alzheimer de l'établissement.

Valeur totale du marché: 316401.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029299
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485522
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Pour le lot 1 pas de TVA. Pour les lots 2 et 3 TVA à 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de jour alzheimer de l'établissement.

Intitulé du lot: Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Brève description:

Lot 1: transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017).

Intitulé du lot: Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Brève description:

Lot 2: transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017).

Intitulé du lot: Transports de patients alzheimer entre le domicile et le Centre d'acceuil de jour alzheimer du centre hospitalier dans le cadre d'une tournée programmée
Brève description:

Lot 3: transports de patients «atteints de la maladie d'alzheimer» entre le domicile et le Centre d'accueil de jour alzheimer du Centre hospitalier de Martigues dans le cadre d'une tournée programmée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Methodologie d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Ambulances martegales mandataire solidaire du groupement conjoint
Adresse postale: RN 568 — quartier St-Jean — espace Rocade
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ambulances Patrick
Ambulances Boréales
Commune postale: Simiane Collongue
Nom: Ambulances Deleyrolle
Commune postale: Salon-de-Provence
Nom: Ambulances Medisud
Commune postale: Pertuis
Nom: Ambulances Provence Secours
Commune postale: Marseille
Nom: Ambulances Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Ambulances la Mimetaine
Commune postale: Bouc Bel Air
Nom: Ambulances de Vitrolles
Commune postale: Vitrolles
Valeur totale du marché: 231 314 EUR 💰
Commune postale: La Ciotat
Valeur totale du marché: 56 180 EUR 💰
28907.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1 pas de TVA.

Pour les lots 2 et 3 TVA à 10 %.

Source: OJS 2019/S 014-029299 (2019-01-16)

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