Le présent accord-cadre est réparti en 3 lots:
— lots 1 et 2 — transports sanitaires inter-établissement relatifs à la mise en place de l'art. 80 de la LFSS 2017: la réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation,
— lot 3 — mise en place d'une tournée programmée et prendre en charge le transport de patients atteints de la maladie Alzheimer du domicile à l'accueil de Jour Alzheimer du Centre hospitalier de Martigues: le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de Jour Alzheimer de l'établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: APHM pour le compte du CH Martigues
Numéro d'enregistrement national: centre hospitalier de martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes
Commune postale: Martigues Cedex
Code postal: 13698
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le directeur adjoint référent achats du CHM
Téléphone: +33 442432604📞
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr📧
Fax: +33 442432613 📠
Région: France🏙️
URL: http://ch-martigues.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr🌏 Communication
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr🌏
URL de participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients pour le Centre hospitalier de Martigues
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est réparti en 3 lots:
— lots 1 et 2 — transports sanitaires inter-établissement relatifs à la mise en place de l'art. 80 de la LFSS...”
Brève description
Le présent accord-cadre est réparti en 3 lots:
— lots 1 et 2 — transports sanitaires inter-établissement relatifs à la mise en place de l'art. 80 de la LFSS 2017: la réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation,
— lot 3 — mise en place d'une tournée programmée et prendre en charge le transport de patients atteints de la maladie Alzheimer du domicile à l'accueil de Jour Alzheimer du Centre hospitalier de Martigues: le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de Jour Alzheimer de l'établissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la loi de finances de la...”
Titre
Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Martigues et établissements périphériques
Description du marché:
“La réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de...”
Description du marché
La réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation.
Le détail des prestations des lots 1 & 2 ainsi que les modalités d'exécution sont définis au CCTP des lots 1 & 2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la loi de finances...”
Titre
Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients Alzheimer entre le domicile et le Centre d'accueil de Jour Alzheimer du Centre hospitalier dans le cadre d'une tournée programmée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre d'accueil de Jour Alzheimer — Hôpital du Vallon — Centre de gérontologie 13500 Martigues”
Description du marché:
“Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients...”
Description du marché
Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de Jour Alzheimer de l'établissement.
Cette prestation est programmée du lundi au vendredi, et assure la prise en charge des patients en minibus, le matin du domicile vers l'accueil de jour et le soir au retour, de l'accueil de jour à leur domicile.
Le détail du lot 3 ainsi que les modalités d'exécution est défini au CCTP du lot 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres de l'hôpital.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
13:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18st0366
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485522 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients pour le centre hospitalier de Martigues
Brève description:
“La réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de...”
Brève description
La réforme de l'article 80 de la loi de finances de la sécurité sociale détermine les conditions de prise en charge des transports par les établissements de santé. Elle entre en vigueur au 1.10.2018 et concerne les lots 1 et 2 de la présente consultation.
Le Centre hospitalier de Martigues, fait appel à une entreprise de transports pour prendre en charge, dans le cadre d'une tournée programmée, des patients atteints de la maladie d'alzheimer, de leur domicile au Centre d'accueil de jour alzheimer de l'établissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316401.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la...”
Titre
Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 1: transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances...”
Description du marché
Lot 1: transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances...”
Titre
Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 2: transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de...”
Description du marché
Lot 2: transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Methodologie d'intervention
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients alzheimer entre le domicile et le Centre d'acceuil de jour alzheimer du centre hospitalier dans le cadre d'une tournée programmée” Description
Description du marché:
“Lot 3: transports de patients «atteints de la maladie d'alzheimer» entre le domicile et le Centre d'accueil de jour alzheimer du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Lot 3: transports de patients «atteints de la maladie d'alzheimer» entre le domicile et le Centre d'accueil de jour alzheimer du Centre hospitalier de Martigues dans le cadre d'une tournée programmée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20187231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la...”
Titre
Transports sanitaires en ambulance pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulances martegales mandataire solidaire du groupement conjoint
Adresse postale: RN 568 — quartier St-Jean — espace Rocade
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ambulances Patrick
Nom: Ambulances Boréales
Commune postale: Simiane Collongue
Nom: Ambulances Deleyrolle
Commune postale: Salon-de-Provence
Nom: Ambulances Medisud
Commune postale: Pertuis
Nom: Ambulances Provence Secours
Commune postale: Marseille
Nom: Ambulances Pont de l'Arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Ambulances la Mimetaine
Commune postale: Bouc Bel Air
Nom: Ambulances de Vitrolles
Commune postale: Vitrolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 231 314 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 314 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20187232
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances...”
Titre
Transports assis professionnalises (TAP) pour le Centre hospitalier de Martigues dans le cadre de la nouvelle reforme de l'article 80 de la Loi de finances de la sécurité sociale (LFSS 2017)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Ciotat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20187233
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports de patients alzheimer entre le domicile et le centre d'accueil de jour alzheimer du Centre hospitalier dans le cadre d'une tournée programmée” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28907.28 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Pour le lot 1 pas de TVA.
Pour les lots 2 et 3 TVA à 10 %.
Source: OJS 2019/S 014-029299 (2019-01-16)