Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et extrascolaires

Commune de Vienne

Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et Extrascolaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Faure
• VFD

Qui ?

• Commune de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et Extrascolaires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de vienne
Adresse postale: 17 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242021
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Montant maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et Extrascolaires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.

Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 150 000 EUR (H.T.)
Intitulé du lot: Navettes intramuros et communes avoisinantes
Numéro du lot: 2
Brève description: Navettes intramuros et communes avoisinantes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 70 000 EUR (H.T.)
Intitulé du lot: Navettes pour le service des sports
Numéro du lot: 3
Brève description: Navettes pour le service des sports
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 60 000 EUR (H.T.)
Intitulé du lot: Navettes pour excursions ponctuelles
Numéro du lot: 4
Brève description: Navettes pour excursions ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel de 30 000 EUR (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret n

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Vienne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vienne Condrieu Agglomération
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18 vie 17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 106-242021 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18VIE17
Brève description: Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et extrascolaires.
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390863
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242021
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes.

Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.

Brève description: Navettes intramuros et communes avoisinantes.
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 70 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.

Brève description: Navettes pour le service des sports.
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 60 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.

Brève description: Navettes pour excursions ponctuelles.
Informations complémentaires:

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 30 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38017
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 172-390863 (2018-09-05)

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