Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et Extrascolaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et extrascolaires
18VIE17”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Transports collectifs pour activités scolaires périscolaires et extrascolaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 150 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes intramuros et communes avoisinantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Navettes intramuros et communes avoisinantes.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 70 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes pour le service des sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Navettes pour le service des sports.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 60 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes pour excursions ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Navettes pour excursions ponctuelles.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 30 000 EUR (HT). La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-242021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-1055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Navettes régulières scolaires et périscolaires intramuros et communes avoisinantes”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Faure
Adresse postale: Le Fayet
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18-1056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Navettes intramuros et communes avoisinantes
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Adresse postale: 22 avenue Doyen Louis Weil
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18-1057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Navettes pour le service des sports
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18-1058
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Navettes pour excursions ponctuelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 172-390863 (2018-09-05)