Transports collectifs ponctuels

Mairie Saint-Jean-le-Blanc

Le présent cahier des charges est applicable à l'exécution de services de transports collectifs ponctuels de la ville de Saint-Jean-Le-Blanc, (pour activités scolaires: sports, sorties, et pour activités diverses: principalement celles du centre de loisirs sans hébergement) et du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe (SIBAF) du canton de Saint-Jean-le-Blanc (pour activités scolaires: natation au bassin d'apprentissage fixe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18fs-0055-M
Brève description:
Le présent cahier des charges est applicable à l'exécution de services de transports collectifs ponctuels de la ville de Saint-Jean-Le-Blanc, (pour activités scolaires: sports, sorties, et pour activités diverses: principalement celles du centre de loisirs sans hébergement) et du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe (SIBAF) du canton de Saint-Jean-le-Blanc (pour activités scolaires: natation au bassin d'apprentissage fixe).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Jean-le-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 45650
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjeanleblanc.com/ 🌏
Courrier électronique: fdekoninck@saintjeanleblanc.com 📧
Téléphone: +33 238663961 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253094
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation est remis gratuitement ou expédié par la poste après réception d'un courrier ou d'une télécopie précisant l'adresse à laquelle il doit être transmis. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet suivant: http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm seul admis à recevoir les offres dématérialisées. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Renseignements à fournir: les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le Règlement de consultation (RC). Ce sont notamment: 1) des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir RC); 2) des déclarations et attestations telles quelles apparaissent notamment dans les modèles de formulaires DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site du ministère des finances (http://www.colloc.bercy.gouv.fr — rubriques «marchés publics» puis «formulaires à télécharger»). Précisions dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des charges est applicable à l'exécution de services de transports collectifs ponctuels de la ville de Saint-Jean-le-Blanc, (pour activités scolaires: sports, sorties, et pour activités diverses: principalement celles du centre de loisirs sans hébergement) et du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe (SIBAF) du canton de Saint-Jean-le-Blanc (pour activités scolaires: natation au bassin d'apprentissage fixe).
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450286600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Jean-le-Blanc: direction générale des services
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc Cedex
Code postal: 45655
Fax: +33 238566294 📠
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation est remis gratuitement ou expédié par la poste après réception d'un courrier ou d'une télécopie précisant l'adresse à laquelle il doit être transmis. Le dossier peut être téléchargé sur le site internet suivant: http://marches-publics.loiret.com/accueil.htm seul admis à recevoir les offres dématérialisées. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Renseignements à fournir: les renseignements à fournir sont listés de manière exhaustive dans le Règlement de consultation (RC). Ce sont notamment:
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1) des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (voir RC);
2) des déclarations et attestations telles quelles apparaissent notamment dans les modèles de formulaires DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site du ministère des finances (http://www.colloc.bercy.gouv.fr — rubriques «marchés publics» puis «formulaires à télécharger»). Précisions dans le RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 111-253094 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des charges est applicable à l'exécution de services de transports collectifs ponctuels de la ville de Saint-Jean-Le-Blanc, (pour activités scolaires: sports, sorties, et pour activités diverses: principalement celles du Centre de loisirs sans hébergement) et du Syndicat intercommunal du bassin d'apprentissage fixe (SIBAF) du canton de Saint-Jean-le-Blanc (pour activités scolaires: natation au bassin d'apprentissage fixe).
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559165
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253094
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Nom: Les Rapides du Val de Loire
Adresse postale: 11 avenue Ampère
Commune postale: St Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 208 212 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2018/S 244-559165 (2018-12-14)
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