Transport scolaire métropolitain direction proximité centre nord-ouest

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Transport scolaire métropolitain direction proximité centre nord-ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché
2018-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 73180226
Brève description: Transport scolaire métropolitain direction proximité centre nord-ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1554&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157357
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

— la valeur estimée renseignée pour chaque lot en rubrique Ii.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation pour le lot 1 est de 299 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit c061 — Lançon-Provence/Salon-de-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur la commune de Lançon-Provence. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 1 676 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée identique (12 mois). Ainsi sa durée totale ne peut excéder 4 ans (48 mois). Toutefois, lorsque l'acheteur décide de ne pas reconduire, il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception, au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Circuit C 062 — Saint-Chamas/Salon-de-Provence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur les Communes de St-Chamas et de Cornillon. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 624 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— la valeur estimée renseignée pour chaque lot en rubrique II.2.6 du présent avis correspond au montant maximum de l'accord-cadre. L'estimation prévisionnelle annuelle de consommation pour le lot 2 est de 111 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Circuit C 001 Lamanon/Eyguières
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au Collège Lucie Aubrac à Eyguières et domiciliés sur la Commune de Lamanon. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Circuit C 159 — Berre-l'Étang /Saint-Chamas
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au LEP Les Ferrages à Saint-Chamas et domiciliés sur la Commune de Berre-l'Étang il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport Velaux et Rognac classes spécialisées (SEGPA) au collège de Berre-l'Étang
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves de classes spécialisées SEGPA domiciliés sur les communes de Velaux et Rognac et scolarisé au Collège de Berre-l'Étang il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire du Pays Salonais — 160 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence.
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis prévisionnelle est le 15.5.2018 (9:00). La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Point de contact: Direction commande publique du territoire du Pays Salonais
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la date prévisionnelle de renouvellement de cet accord-cadre est prévue en 2022.

Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr.

S'agissant de l'adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus mentionnée en rubrique I.3) «communication»: conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du Règlement de la consultation.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au Règlement de la consultation. Lors du téléchargement du Dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au Dossier de consultation initial.

Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 6 du Règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation.

S'agissant de la «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» renseignée dans le présent avis en section IV «Procédure», rubrique Iv.2.2: conformément à l'article 67-ii

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24,rue Breteuil
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 071-157357 (2018-04-10)

Avis d'attribution de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des prestations de transports scolaires sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et principalement sur les communes du Territoire du Pays Salonais. Il est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux appels d'offres. Il est conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Valeur totale du marché: 3 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406197
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157357
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

La valeur totale du marché / du lot indiquée en EUR (HT) aux articles V.2.4 pour chacun des lots correspond au montant estimatif du DQE. La valeur totale finale du marché indiquée en EUR (HT) à l'article II.1.7 correspond à la somme des seuils maximums de commandes de chacun des lots pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux appels d'offres.

Il est conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

Intitulé du lot: Circuit C061 — Lançon-Provence / Salon-de-Provence
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur la commune de Lançon-Provence.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot Nº 1 Circuit C061: minimum 119 000 EUR (HT) — Maximum 419 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Circuit c062 - saint-chamas/salon-de-provence
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur les communes de Saint-Chamas et de Cornillon.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot nº 2 circuit C062: minimum 44 500 EUR (HT) — Maximum 156 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Circuit c001 Lamanon/Eyguières
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au collège Lucie Aubrac à Eyguières et domiciliés sur la commune de Lamanon.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot Nº 3 Circuit C001: minimum 41 000 EUR (HT) — Maximum 144 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Circuit C159 — Berre-l'Étang /Saint-Chamas
Brève description:

Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au LEP Les Ferrages à Saint-Chamas et domiciliés sur la Commune de Berre l'Étang

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot nº 4 C159: minimum 17 000 EUR (HT) — Maximum 62 000 EUR (HT).

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot nº 5 SEGPA minimum 0 EUR (HT) — Maximum 32 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre s'exécute sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, principalement sur les communes du Territoire du Pays…

… Salonais.

… Salonais

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Autocars Transazur
Adresse postale: 839 rue de Ventadouiro ZI la Gandonne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 401275.17 EUR 💰
100910.29 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Société nouvelle des transports SUMA
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral Le phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: Autocars Telleschi SA
Adresse postale: avenue Ferdinand de Lesseps, ZI de la Pile Budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Valeur totale du marché: 103238.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Valeur totale du marché: 39210.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché / du lot indiquée en EUR (HT) aux articles V.2.4 pour chacun des lots correspond au montant estimatif du DQE.

La valeur totale finale du marché indiquée en EUR (HT) à l'article II.1.7 correspond à la somme des seuils maximums de commandes de chacun des lots pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2018/S 179-406197 (2018-09-13)

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