Avis d'attribution de marché (2018-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire métropolitain direction proximité centre nord-ouest
73180226
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des prestations de transports scolaires sur le territoire de la...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 qui a pour objet des prestations de transports scolaires sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et principalement sur les communes du Territoire du Pays Salonais.
Il est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux appels d'offres.
Il est conclu avec un opérateur économique et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C061 — Lançon-Provence / Salon-de-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre s'exécute sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, principalement sur les communes du Territoire du Pays Salonais.”
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur la commune de...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur la commune de Lançon-Provence.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot Nº 1 Circuit C061: minimum 119 000 EUR (HT) — Maximum 419 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit c062 - saint-chamas/salon-de-provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur les communes de...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés à Salon-de-Provence et domiciliés sur les communes de Saint-Chamas et de Cornillon.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot nº 2 circuit C062: minimum 44 500 EUR (HT) — Maximum 156 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit c001 Lamanon/Eyguières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre s'exécute sur la Métropole Aix-Marseille-Provence, principalement sur les communes du Territoire du Pays Salonais”
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au collège Lucie Aubrac à Eyguières et domiciliés sur la...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au collège Lucie Aubrac à Eyguières et domiciliés sur la commune de Lamanon.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot Nº 3 Circuit C001: minimum 41 000 EUR (HT) — Maximum 144 000 EUR (HT).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit C159 — Berre-l'Étang /Saint-Chamas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au LEP Les Ferrages à Saint-Chamas et domiciliés sur la Commune...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves scolarisés au LEP Les Ferrages à Saint-Chamas et domiciliés sur la Commune de Berre l'Étang
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot nº 4 C159: minimum 17 000 EUR (HT) — Maximum 62 000 EUR (HT).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport Velaux et Rognac classes spécialisées (SEGPA) au collège de Berre-l'Étang” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves de classes spécialisées SEGPA domiciliés sur les communes de Velaux et...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de service de transport visant au ramassage des élèves de classes spécialisées SEGPA domiciliés sur les communes de Velaux et Rognac et scolarisé au Collège de Berre-l'Étang.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour la durée de ce lot nº 5 SEGPA minimum 0 EUR (HT) — Maximum 32 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 73180226 - Z18430
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuit C061 — Lançon-Provence / Salon-de-Provence
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Transazur
Adresse postale: 839 rue de Ventadouiro ZI la Gandonne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401275.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 73180226 Z18438
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit C062 — Saint-Chamas/Salon-de-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100910.29 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 73180226 Z18439
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuit C001 Lamanon / Eyguières
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société nouvelle des transports SUMA
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Le contractant est une PME ✅
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral Le phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: Union des transporteurs de Provence
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: Autocars Telleschi SA
Adresse postale: avenue Ferdinand de Lesseps, ZI de la Pile Budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103238.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 73180226 Z18440
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Circuit C159 — Berre-l'Etang / Saint-Chamas
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39210.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 73180226
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport Velaux et Rognac classes spécialisées (SEGPA) au collège de Berre-l'Étang” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La valeur totale du marché / du lot indiquée en EUR (HT) aux articles V.2.4 pour chacun des lots correspond au montant estimatif du DQE.
La valeur totale...”
La valeur totale du marché / du lot indiquée en EUR (HT) aux articles V.2.4 pour chacun des lots correspond au montant estimatif du DQE.
La valeur totale finale du marché indiquée en EUR (HT) à l'article II.1.7 correspond à la somme des seuils maximums de commandes de chacun des lots pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 179-406197 (2018-09-13)