Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2018 et 2019)

Conseil départemental de la Creuse

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2018 et 2019).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-07	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18PJS002
Brève description:

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2018 et 2019).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199984
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour 2 ans ferme, à compter de la date de sa notification. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera à la fin de la période des vacances scolaires d'été 2020. L'accord-cadre ne pourra pas couvrir plus de 2 années scolaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bonnat — Châtelus-Malvaleix — Boussac
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour 2 ans ferme, à compter de la date de sa notification.

La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera à la fin de la période des vacances scolaires d'été 2020. L'accord-cadre ne pourra pas couvrir plus de 2 années scolaires.

Intitulé du lot: Secteur de Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Saint-Benoît-Dussault (Indre)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gueret (écoles Cerclier et Guéry)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Écoles de Guéret (sauf écoles Cerclier et Guéry)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lycées et collèges de Guéret
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Parsac — Chambon-sur-Voueize — Domérat (Allier)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de la souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Bellac (Haute-Vienne)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de la souterraine (écoles primaires) — Bourganeuf
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de Felletin — Crocq — Auzances — Giat (Puy-de-Dôme)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur d'Aubusson — Ahun — Chénérailles
Numéro du lot: 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation juridique: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, par d'autres moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références adéquates des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2016-1550 du 17.11.2016 (article 4) relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les candidats ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service de transport scolaire, sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que:

— pour les transporteurs de métier, la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs ou de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice [Facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire, selon le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2016-1550 du 17.11.2016 (article 4)],

— pour tous les autres candidats, la copie: du certificat d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ou de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou de la carte professionnelle (pour ceux dont l'activité est taxi).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations (en points)
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse. Certaines localités, situées dans quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme) et à proximité de la limite du département de la Creuse, peuvent être également concernées.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du bureau des marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Le conseil départemental sera fermé les 8 — 10 — 11 et 21.5.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour le référé pré-contractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative «le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 6

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administration
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 089-199984 (2018-05-07)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 825 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387296
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199984
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'accord-cadre au Iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera fin des vacances d'été 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bonnat — Chatelus Malvaleix — Boussac
Brève description: Secteur de Bonnat — Chatelus Malvaleix — Boussac
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur de Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
Brève description: Secteur de Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
Intitulé du lot: Guéret (écoles Cerclier et Guéry)
Brève description:

Guéret (écoles Cerclier et Guéry)

Écoles de Guéret (sauf écoles Cerclier et Guéry)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre au iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera fin des vacances d'été 2020.

Brève description: Lycées et collèges de Guéret
Intitulé du lot: Secteur de Parsac — Chambon-sur-Voueize — Domerat (allier)
Brève description: Secteur de Parsac — Chambon-sur-Voueize — Domerat (allier)
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre au Iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera fin des vacances d'été 2020.

Intitulé du lot: Secteur de la souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Bellac (haute-vienne)
Brève description:

Secteur de la souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Bellac (haute-vienne)

Secteur de la souterraine (écoles primaires) — Bourganeuf

Secteur de Felletin — Crocq — Auzances — Giat (Puy-de-Dôme)

Intitulé du lot: Secteur d'Aubusson — Ahun — Chenerailles
Brève description: Secteur d'Aubusson — Ahun — Chenerailles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse et quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher,…

… Puy-de-Dôme)

… Puy-de-Dôme).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Nom: Anne-Marie Truffy
Adresse postale: 3 rue de Malval
Commune postale: Auzances
Code postal: 23700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555671633 📞
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Nom: ABCD du taxi Rondet SAS
Adresse postale: 4 avenue de la République
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Téléphone: +33 555632194 📞
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Nom: Sarl Taxi Givernaud
Adresse postale: 8 rue Eugène Parry
Commune postale: Parsac
Code postal: 23140
Téléphone: +33 555622213 📞
Nom: Taxi Maugrion
Adresse postale: 7 Brézenty
Commune postale: Fleurat
Code postal: 23320
Téléphone: +33 637585552 📞
Nom: JNG Taxi
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Maurice-la-Souterraine
Téléphone: +33 519888455 📞
Nom: Philippe Bouchet
Adresse postale: 31 rue du Chevau Fug
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Téléphone: +33 607068690 📞
Nom: ABCD du Taxi Rondet SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au ll.1.7) est non contractuel, il correspond à l'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés sur la durée de 2 ans.

Les montants indiqués au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent à l'enveloppe prévisionnelle sur la durée de 2 ans répartis sur les 10 lots (1 825 000 / 10).

L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 170-387296 (2018-09-04)

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