Avis d'attribution de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale:
“Hôtel du Département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250”
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr📧
Région: Creuse🏙️
URL: https://marchespublics.creuse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2018 et 2019)
18PJS002”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés de la Creuse (rentrées scolaires 2018 et 2019).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 825 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bonnat — Chatelus Malvaleix — Boussac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse et quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse et quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme)
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Description du marché: Secteur de Bonnat — Chatelus Malvaleix — Boussac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations (en points)
Critère de coût (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au Iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au Iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera fin des vacances d'été 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse et quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse et quelques départements limitrophes (Haute-Vienne, Corrèze, Allier, Indre, Cher, Puy-de-Dôme).
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Description du marché: Secteur de Saint-Vaury — Dun-le-Palestel — Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guéret (écoles Cerclier et Guéry)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Guéret (écoles Cerclier et Guéry)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles de Guéret (sauf écoles Cerclier et Guéry)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Écoles de Guéret (sauf écoles Cerclier et Guéry)
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera fin des vacances d'été 2020.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycées et collèges de Guéret
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lycées et collèges de Guéret
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Parsac — Chambon-sur-Voueize — Domerat (allier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur de Parsac — Chambon-sur-Voueize — Domerat (allier)
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre au Iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum....”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre au Iv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de la date de notification. La durée d'exécution des prestations débutera à compter de la rentrée scolaire 2018-2019 et se terminera fin des vacances d'été 2020.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur de la souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Bellac (haute-vienne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Secteur de la souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Bellac (haute-vienne)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de la souterraine (écoles primaires) — Bourganeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur de la souterraine (écoles primaires) — Bourganeuf
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Felletin — Crocq — Auzances — Giat (Puy-de-Dôme)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur de Felletin — Crocq — Auzances — Giat (Puy-de-Dôme)
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Aubusson — Ahun — Chenerailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur d'Aubusson — Ahun — Chenerailles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2318101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Bonnat — Châtelus-Malvaleix — Boussac
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Anne-Marie Truffy
Adresse postale: 3 rue de Malval
Commune postale: Auzances
Code postal: 23700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555671633📞
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2318102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Saint-Vaury — Dun le Palestel — Saint-Benoit Dussault (Indre)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ABCD du taxi Rondet SAS
Adresse postale: 4 avenue de la République
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Téléphone: +33 555632194📞
Fax: +33 555637612 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2318103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Guéret (écoles Cerclier et Guéry)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2318104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: École de Guéret (sauf écoles Cercler et Guéry)
Date de conclusion du contrat: 2018-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Taxi Givernaud
Adresse postale: 8 rue Eugène Parry
Commune postale: Parsac
Code postal: 23140
Téléphone: +33 555622213📞
Le contractant est une PME
Nom: Taxi Maugrion
Adresse postale: 7 Brézenty
Commune postale: Fleurat
Code postal: 23320
Téléphone: +33 637585552📞
Nom: JNG Taxi
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Maurice-la-Souterraine
Téléphone: +33 519888455📞
Nom: Philippe Bouchet
Adresse postale: 31 rue du Chevau Fug
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Téléphone: +33 607068690📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2318105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lycées et collèges de Guéret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2318106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Parsac — Chambon-sur-Voueize — Domérat (Allier)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2318107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Secteur de La Souterraine (collège et lycée) — Bénévent-l'Abbaye — Bellac (Haute-Vienne)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ABCD du Taxi Rondet SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2318108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de La Souterraine (écoles primaires) — Bourganeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2318109
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Felletin — Crocq — Auzances — Giat (Puy de Dôme)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2318110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur d'aubusson — Ahun — Chénérailles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 500 💰
“Le montant indiqué au ll.1.7) est non contractuel, il correspond à l'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés sur la durée de 2 ans.
Les...”
Le montant indiqué au ll.1.7) est non contractuel, il correspond à l'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés sur la durée de 2 ans.
Les montants indiqués au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent à l'enveloppe prévisionnelle sur la durée de 2 ans répartis sur les 10 lots (1 825 000 / 10).
L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Publication antérieures en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-58366 le 9.5.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de Mme MC Delestre — Conseil départemental de la Creuse — DAG — Bureau des marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr — tél.: (+33) 544302807.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administration
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 170-387296 (2018-09-04)