Mise en œuvre opérationnelle et exploitation d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur le territoire de la Seine-Maritime (transport des élèves de SEGPA et de classes spécialisées)forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 21 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire d'élèves vers des classes spécialisées en véhicules de moins de neuf places”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Mise en œuvre opérationnelle et exploitation d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur le territoire...”
Brève description
Mise en œuvre opérationnelle et exploitation d'un service de transport collectif complétant le réseau de transport scolaire de la Région sur le territoire de la Seine-Maritime (transport des élèves de SEGPA et de classes spécialisées)forme de marché: à bons de commande avec minimum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 21 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Havre — pointe de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Secteur Le Havre — pointe de Caux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24...”
Description des renouvellements
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 45 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grand Bassin Rouennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Grand Bassin Rouennais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Grand Bassin Dieppois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Grand Bassin Dieppois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pays de Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Pays de Bray
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du 12.12.1977 et décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables trimestriellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour chaque lot avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant maximum et pour une période initiale à compter de la...”
L'accord-cadre est conclu pour chaque lot avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant maximum et pour une période initiale à compter de la notification jusqu'au 31.7.2020. Il pourra être reconduit tacitement pour une période de 24 mois du 1.8.2020 jusqu'au 31.7.2022.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-rn-0239