Prestations de transport routier de personnel SNCF 7 jours sur 7, 24 h sur 24 pour le compte principal de TER et FRET sur la zone du Nord-Pas-de-Calais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport routier de personnel SNCF sur le secteur Nord-Pas-de-Calais
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transport routier de personnel SNCF 7 jours sur 7, 24 h sur 24 pour le compte principal de TER et FRET sur la zone du Nord-Pas-de-Calais.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“SNCF porte à l'attention des candidats l'existence d'un système de lots exclusifs tel qu'indiqué dans le règlement de consultation à l'article 5.2.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Lot Grand Artois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Artois.
Description du marché: Environ 2 112 courses par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 x 12 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Environ 10 380 courses par an.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Environ 12 240 courses par an.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Environ 1 294 courses par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Lot Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Environ 4 836 courses par an.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Environ 11 376 courses par an.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Environ 15 386 courses par an.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Lot Grand Hainaut
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Environ 20 592 courses par an.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Environ 4 296 courses par an.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Environ 7 060 courses par an.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Lot Lille Intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Environ 23 568 courses par an.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Lot Lille Extramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Environ 5 016 courses par an.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TRP Lot Lille Fret
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Environ 2 764 courses par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) (1),
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur,
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (1),
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (1),
— une déclaration URSSAF «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois». Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin. SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement:
— la licence de transport intérieur (LTI — LOTI) délivrée par le préfet de région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports, en précisant le nombre de copies conformes,
— l’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports,
— l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une notation financière par un organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres sur SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 26
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
[La présente consultation est effectuée dans le...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
[La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 229-524811 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: kevin.bridelance@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de transport routier de personnel SNCF 7 j/7 24 h/24 pour le compte principal de TER et FRET sur la zone du Nord-Pas-de-Calais.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 229-524811
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-13 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-20 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2018/S 243-557032 (2018-12-13)