Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
Avis de marché (2018-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Brest-Ville-2018-0010
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184433
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant...”
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum: 240 000 EUR — montant maximum: 480 000 EUR. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
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Source: OJS 2018/S 082-184433 (2018-04-25)