Transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest

Ville de Brest

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Brest-Ville-2018-0018
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier — CS 63834
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=105331&orgAcronyme=a1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-338887
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum: 80 000 EUR — montant maximum: 240 000 EUR. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 697 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports programmables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport routier programmable d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le cadre des activités extrascolaires des accueils de loisir sans hébergement (ALSH)
Valeur estimée hors TVA: 605 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles par période d'1 an.
Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum: 80 000 EUR — montant maximum: 240 000 EUR. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
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Intitulé du lot: Transports ponctuels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport routier ponctuel d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le cadre des activités extrascolaires des accueils de loisir sans hébergement (ALSH).
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum: 16 000 EUR — montant maximum: 64 000 EUR. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route conformément à l'article R. 3113-4 du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le lot nº 1 de la présente consultation est relatif à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Ville-2018-0010). Référent technique: Mme Marie-Agnès Foucher — direction éducations, service administration gestion: +33 298008732. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2018/S 148-338887 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 153260.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-499849
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-338887
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier programmable d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le cadre des activités extrascolaires des Accueils de loisir sans hébergement (ALSH).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Élorn bus et cars (mandataire)
Adresse postale: route de St-Pol — BP 50106
Commune postale: Landivisiau Cedex
Code postal: 29401
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/elorn-bus-et-cars 🌏
Nom: Cars le Roux
Adresse postale: 3 rue des Artisans — ZA de Mespaol
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Adresse Internet: http://www.leroux-autocar.com/ 🌏
Nom: Cars Bihan
Adresse postale: ZA du Parcou
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
Adresse Internet: http://www.bihan.fr/ 🌏
Nom: Cars des Abers
Adresse postale: kerveur
Commune postale: Lannilis
Code postal: 29870
Adresse Internet: http://www.carsdesabers.com/ 🌏
Nom: Transports Labat
Adresse postale: Zone de Kergleuz — 3 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Adresse Internet: https://labat-autocars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 137 260 EUR 💰
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Valeur totale du marché: 16000.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 218-499849 (2018-11-09)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère
Fournisseurs:
cars bihan Cars des Abers Cars le Roux Élorn bus et cars (mandataire) Transports Labat
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