Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest
Brest-Ville-2018-0018”
Titre
Transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest
Brest-Ville-2018-0018
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 697 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports programmables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Brest
Description du marché:
“Transport routier programmable d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le...”
Description du marché
Transport routier programmable d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le cadre des activités extrascolaires des accueils de loisir sans hébergement (ALSH)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 605 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites possibles par période d'1 an.
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum: 80 000 EUR — montant maximum: 240 000 EUR. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport routier ponctuel d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le...”
Description du marché
Transport routier ponctuel d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le cadre des activités extrascolaires des accueils de loisir sans hébergement (ALSH).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant HT des prestations pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum: 16 000 EUR — montant maximum: 64 000 EUR. La valeur estimée indiquée s'entend reconductions comprises et correspond au volume d'affaires moyen des 3 dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route conformément à l'article R. 3113-4 du code des transports.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot nº 1 de la présente consultation est relatif à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le détail de la pondération des critères de jugement des...”
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-Ville-2018-0010). Référent technique: Mme Marie-Agnès Foucher — direction éducations, service administration gestion: +33 298008732. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 148-338887 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
Brest-Ville-2018-0018”
Titre
Transport routier d'enfants dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest
Brest-Ville-2018-0018
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, dans le cadre d'activités sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires des écoles et ALSH de la Ville de Brest. Accord-cadre sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153260.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Brest.
Description du marché:
“Transport routier programmable d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le...”
Description du marché
Transport routier programmable d'enfants scolarisés dans les écoles brestoises dans le cadre de leurs activités scolaires et périscolaires ainsi que dans le cadre des activités extrascolaires des Accueils de loisir sans hébergement (ALSH).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0147
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports programmables
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Élorn bus et cars (mandataire)
Adresse postale: route de St-Pol — BP 50106
Commune postale: Landivisiau Cedex
Code postal: 29401
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/elorn-bus-et-cars🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cars le Roux
Adresse postale: 3 rue des Artisans — ZA de Mespaol
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
URL: http://www.leroux-autocar.com/🌏
Nom: Cars Bihan
Adresse postale: ZA du Parcou
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
URL: http://www.bihan.fr/🌏
Nom: Cars des Abers
Adresse postale: kerveur
Commune postale: Lannilis
Code postal: 29870
URL: http://www.carsdesabers.com/🌏
Nom: Transports Labat
Adresse postale: Zone de Kergleuz — 3 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
URL: https://labat-autocars.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 260 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0148
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports ponctuels
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16000.84 💰
“Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest...”
Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2018/S 218-499849 (2018-11-09)