Transport retour matériels de conteneurisation

Groupe La Poste

Transport routier et maritime de conteneurs entre La Corse (centre de tri de Bastia et d’Ajaccio) et le Continent (plateforme de Vitrolles ainsi que l’acheminement du flux Recygo entre les centres de tri d’Ajaccio et de Bastia et la plate-forme de Vitrolles. La volumétrie est estimée entre 10 et 16 tonnes maximum par semaine. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats. La prestation est réalisée a minima une fois par semaine. La consultation est composée de 2 lots, détaillés à la rubrique § II.2 — Description des lots, du présent document. Le détail des lignes, des spécificités techniques, de la qualité de service attendue et des mesures de sécurités applicables seront mentionnées dans les cahiers des charges. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Qui ?

• Groupe La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: EUR_2018-000587
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste.gubanti@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 495515136 📞
Fax: +33 495515100 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-343010
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Ce lot est mono-attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport routier et maritime de conteneurs en partance du CTC de Haute-Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport routier et maritime de conteneurs entre le centre de tri courrier de Bastia – Furiani et la plate-forme de Vitrolles ainsi que l’acheminement du flux Recygo entre le centre de tri de Bastia et la plate-forme de Vitrolles. La volumétrie est estimée entre 5 et 8 tonnes maximum par semaine. La prestation sera réalisée a minima une fois par semaine. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Description des options:

Informations complémentaires: Ce lot est mono-attributaire
Intitulé du lot: Transport routier et maritime de conteneurs en partance du CTC de Corse du Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport routier et maritime de conteneurs entre le centre de tri courrier d'Ajaccio Campo Del ORO et la plate-forme de Vitrolles ainsi que l’acheminement du flux Recygo entre le centre de tri d'Ajaccio et la plate-forme de Vitrolles. La volumétrie est estimée entre 5 et 8 tonnes maximum par semaine. La prestation sera réalisée a minima une fois par semaine. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence à jour;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au regard de l'analyse financière réalisée par la poste. À ce titre, Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices clos. En cas de création récente, le candidat fournira tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Critère pondéré à 50 %.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard de:

1) sa capacité à intervenir sur le(s) lot(s) au travers de l'organisation des ressources humaines et matérielles dont il dispose. À ce titre, le candidat devra fournir l'effectif humain et les ressources matérielles auxquels il a accès directement ou indirectement, au cours de ces 2 dernières années et qu’il envisage d’affecter aux prestations en détaillant, pour chacun des lots:

— le nombre de chauffeurs pouvant intervenir sur le lot,

— le nombre d’encadrants/ cadre administratifs,

— le nombre et le type de véhicules (véhicules légers, poids lourds, tonnage) pouvant intervenir sur le lot.

Critère pondéré à 30 %;

2) son expertise, à ce titre, le candidat décrira les 3 principaux marchés de transports routiers et maritimes exécutés au cours des 2 dernières années en précisant:

— le nom de l'entreprise cliente,

— le montant du marché,

— la date de passation du marché,

— la nature des prestations réalisées pour le client (préciser: volumétrie, nature des biens transportés), fréquence des tournées et kilométrage).

Le candidat joindra pour chacun des marchés renseignés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat communiquera les coordonnées de son contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel), La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité de la référence auprès du client.

Critère pondéré à 20 %. Les critères ci-dessus seront évalués lot par lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Professionnels du transport routier et maritime de marchandises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné. Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Conditions d'exécution du contrat:

L’entreprise attributaire du marché s’engage à disposer, pendant toute la durée du marché, du document attestant qu'elle est autorisée à réaliser les prestations, à savoir la licence de transport de marchandises, en cours de validité et correspondant aux volumes transportés. Elle s’engage à fournir à La Poste, sur simple demande de celle-ci et pendant toute la durée d’exécution du marché, le document susvisé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats qui obtiendront une note globale supérieure ou égale à 10/20 seront invités à présenter une offre sur le lot. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1 — Conditions de participation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Gubanti
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Recours à des capacités externes: un candidat peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l’unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment par une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

Informations complémentaires

— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la république
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 153292200 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-343010 (2018-08-01)

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