Transport périscolaire et transport occasionnels sur le territoire de la CIVIS

CIVIS

Prestations de transports collectifs dans le cadre de sorties périscolaires organisées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur une des communes membres de la CIVIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2019TSP001
Brève description:

Prestations de transports collectifs dans le cadre de sorties périscolaires organisées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur une des communes membres de la CIVIS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477786
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes: Montant minimum par an: 20 000 euros (H.T.). Montant maximum par an: 150 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Pierre

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du présent lot est d'un (1) an. La durée est reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit un durée totale de quatre (4) ans maximum

Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:

Montant minimum par an: 20 000 euros (H.T.).

Montant maximum par an: 150 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Louis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Louis

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de L'Etang-Salé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de l'etang-salé

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum par an: 5 000 euros (H.T.).

Montant maximum par an: 60 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune des Avirons
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune des Avirons

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Ile
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Petite-Ile

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Cilaos
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Cilaos

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties occasionnelles sur l'ensemble du territoire de la CIVIS
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de transports occasionnels sur le territoire de la CIVIS
Informations complémentaires: Montant minimum par an: sans minimum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN,

—— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: l'autorisation d'exercer et les licences de transporteurs de personnes.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché réservé aux transporteurs de personnes autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation devra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant a minima une adresse électronique valide. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.

En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com

Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par courriel sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.

La signature électronique n'est pas obligatoire lors de la remise des offres. Seuls les attributaire seront invités à signer son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477786 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197751
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477786
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes: — montant minimum par an: 20 000 EUR HT, — montant maximum par an: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Pierre.

Informations complémentaires:

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:

— montant minimum par an: 20 000 EUR HT,

— montant maximum par an: 150 000 EUR HT.

Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Louis.

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de L'Étang-Salé
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de L'Étang-Salé.

Informations complémentaires:

— montant minimum par an: 5 000 EUR HT,

— montant maximum par an: 60 000 EUR HT.

Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune des Avirons.

Intitulé du lot: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Île
Brève description:

Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de…

… Petite-Île.

… Cilaos.

Prestations de transports occasionnels sur le territoire de la CIVIS.
Informations complémentaires: — montant minimum par an: sans minimum,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Nom: Transports Mooland SA
Adresse postale: ZI du Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262913939 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: SAS Charles express
Adresse postale: ZA La Cafrine — 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262355670 📞
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Transport Mooland SA
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Adresse postale: ZI Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis
Nom: sas charles express
Adresse postale: za La Cafrine - 54, Chemin Maxime Rivière
Pays: La Réunion 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Les montants affichés sont des seuils maximum annuels.
Source: OJS 2019/S 083-197751 (2019-04-25)

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