Prestations de transports collectifs dans le cadre de sorties périscolaires organisées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur une des communes membres de la CIVIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et marchés publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale EPCI
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport périscolaire et transport occasionnels sur le territoire de la CIVIS
2019TSP001”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transports collectifs dans le cadre de sorties périscolaires organisées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur une...”
Brève description
Prestations de transports collectifs dans le cadre de sorties périscolaires organisées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur une des communes membres de la CIVIS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Pierre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent lot est d'un (1) an. La durée est reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit un durée totale de quatre (4) ans maximum”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 20 000 euros...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 20 000 euros (H.T.).
Montant maximum par an: 150 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Louis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Louis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de L'Etang-Salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de l'etang-salé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 5 000 euros...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: 5 000 euros (H.T.).
Montant maximum par an: 60 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune des Avirons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune des Avirons” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Ile” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Petite-Ile” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Cilaos
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Cilaos” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de sorties occasionnelles sur l'ensemble du territoire de la CIVIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Prestations de transports occasionnels sur le territoire de la CIVIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: sans minimum
Montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
Montant minimum par an: sans minimum
Montant maximum par an: 60 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),
— soit pour la...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
— soit en utilisant le formulaire edume (Document unique de marché européen),
— soit pour la transmission des éléments suivants:
—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises,
—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée,
—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait Kbis ou SIREN,
—— une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné: l'autorisation d'exercer et les licences de transporteurs de personnes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux transporteurs de personnes autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-28
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le dossier de consultation devra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL...”
Le dossier de consultation devra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant a minima une adresse électronique valide. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. À défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante: http://www.civis.e-marchespublics.com
Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de l'URL suivante: http://civis.e-marchespublics.com
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. L'heure limite est l'heure locale de La Réunion UTC+4. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs questions par courriel sur damp@civis.re ou à partir du profil acheteur et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats sont informés que la CIVIS utilise principalement le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.
La signature électronique n'est pas obligatoire lors de la remise des offres. Seuls les attributaire seront invités à signer son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 209-477786 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Pierre.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
— montant minimum par an: 20 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
— montant minimum par an: 20 000 EUR HT,
— montant maximum par an: 150 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Saint-Louis.” Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de L'Étang-Salé” Description
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de L'Étang-Salé.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
— montant minimum par an: 5 000 EUR HT,
— montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
— montant minimum par an: 5 000 EUR HT,
— montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune des Avirons.” Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Île” Description
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Petite-Île.”
Description du marché:
“Prestations de transports périscolaire organisés par les écoles maternelles, élémentaires et primaires situées sur la commune de Cilaos.”
Description du marché: Prestations de transports occasionnels sur le territoire de la CIVIS.
Informations complémentaires:
“Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
— montant minimum par an: sans minimum,
— montant...”
Informations complémentaires
Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bon de commande de les limites suivantes:
— montant minimum par an: sans minimum,
— montant maximum par an: 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019TSP001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaire pour la commune de Saint-Pierre”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Mooland SA
Adresse postale: ZI du Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Code postal: 97899
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262913939📞
Fax: +262 262913938 📠
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Charles express
Adresse postale: ZA La Cafrine — 54 chemin Maxime Rivière
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Téléphone: +262 262355670📞
Fax: +262 262350580 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: — LOT 1 sous-traitant: BALAYA (30 000 euros Ht)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Saint-Louis”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour les communes de L'Étang-Salé” Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Mooland SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lot 3 sous-traitant: BALAYA (5 000 euros Ht)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour les communes des Avirons” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Bel Air — BP 24
Commune postale: Saint-Louis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Petite-Ile” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lot 5 sous-traitant: BALAYA (5 000 euros Ht)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Organisation et exécution de sorties périscolaires pour la commune de Cilaos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lot 6 sous-traitant: BCE (15 000 euros Ht)
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Organisation et exécution de sorties occasionnels sur le territoire de la CIVIS
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Nom: sas charles express
Adresse postale: za La Cafrine - 54, Chemin Maxime Rivière
Région: La Réunion🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lot 7 sous-traitant: BALAYA (10 000 euros Ht)
BCE (15 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants affichés sont des seuils maximum annuels.
Source: OJS 2019/S 083-197751 (2019-04-25)