Avis d'attribution de marché (2019-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS 60001
Commune postale: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Cécile Cournil
Téléphone: +33 557046945📞
Courrier électronique: marie-cecile.cournil@cea.fr📧
Fax: +33 557045422 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.cea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxis externes pour le compte du CEA/CESTA
DO171-2018-MCC
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de transport par taxis externes pour le compte du CEA/CESTA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxis externes sur la zone géographique décrite ci-après
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Transport par taxis externes sur la zone couvrant les communes suivantes: Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos,...”
Description du marché
Transport par taxis externes sur la zone couvrant les communes suivantes: Arcachon, La Teste, Gujan-Mestras, Le Teich, Biganos, Mios, Salles, Lugos, Belin-Beliet, St Magne, Hostens, St Symphorien, Sore, Pissos, Labouheyre, Parentis-en-Born, Biscarrosse, Sanguinet, Pontenx les Forges.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport par taxis externes sur la zone couvrant les communes suivantes: Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau Océan, Saumos, Le...”
Description du marché
Transport par taxis externes sur la zone couvrant les communes suivantes: Audenge, Lanton, Andernos, Arès, Cap-Ferret, Le Porge, Lacanau Océan, Saumos, Le Taillan Medoc, St Jean d'Illac, Martignas sur Jalles, St Médard en Jalles, Cestas, Canéjan, Cabanac, La Brède, Léognan, Le Barp, Saucats, Marcheprime.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport par taxis externes sur la zone couvrant les communes suivantes: Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort,...”
Description du marché
Transport par taxis externes sur la zone couvrant les communes suivantes: Bordeaux, Floirac, Cenon, Lormont, Carbon Blanc, Bassens, Parempuyre, Blanquefort, Bruges, Le Bouscat, Eysines, Le Haillan, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Bègles, Talence, Langon, Cazats, Bazas, St Leger de Balson, Portets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport par taxis externes sur la zone géographique décrite ci-après
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Agnès TAXI SARL
Commune postale: La Teste-de-Buch
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Radio Sud Ouest SARL
Commune postale: Saint-Médard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises en application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises en application de l'article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront soumis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé, uniquement pour les entreprises qui n'ont pas déjà renvoyé ce document. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://marches-publics.gouv.fr.
Le présent avis, le règlement d'appel d'offres et une partie du DCE non confidentielle sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier:
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir ce certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, à chaque réponse, dans les délais impartis;
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: se référer à l'article 12 du règlement d'appel d'offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 070-165991 (2019-04-05)