Transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAVAC

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2018-10-17	Informations complémentaires
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: M18-186
Brève description:

Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve92.com/accueil/#_ 🌏
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314073&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Date de fin: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445544
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Pas de montant minimum; montant maximum: 150 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Pas de montant minimum; montant maximum: 150 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités d'exécution du marché public sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le caractère écologique des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché public ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique.

Motif du non recours à l'allotissement: conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve la Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, les prestations objet du présent marché public forment un ensemble indissociable et l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce secteur concurrentiel sont en mesure de proposer l'ensemble des prestations exigées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).

Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.

Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). documents à produire au stade de l'offre: les offres des candidats devront être constituées des documents suivants, dûment complétés, sans aucune modification ni réserve:

— l'Acte d'engagement (AE) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le cadre de mémoire technique et ses annexes (CV et permis de conduire des personnes mises à disposition de la ville pour l'exécution du marché public).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-445544 (2018-10-10)

Informations complémentaires (2018-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463201
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445544
Numéro JO-S: 203

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2018/S 203-463201 (2018-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-012610
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — bureaux 202 et 208 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Union européenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Société Savac
Adresse postale: 41 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.savac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2019/S 007-012610 (2019-01-08)

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