Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger
M18-186
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de...”
Brève description
Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de...”
Description du marché
Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le caractère écologique des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-01-08 📅
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum; montant maximum: 150 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public. Les formulaires DC1, DC2 et DC4 (sous-traitance) peuvent être téléchargés en suivant ce lien: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'acte d'habilitation du mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités d'exécution du marché public sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché public ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique.
Motif du non recours à l'allotissement: conformément aux...”
Le présent marché public ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique.
Motif du non recours à l'allotissement: conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 en date du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la commune de Villeneuve la Garenne a décidé de ne pas allotir le présent marché public dans la mesure où la dévolution du marché en lots séparés risquerait de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du présent marché public. De plus, les prestations objet du présent marché public forment un ensemble indissociable et l'ensemble des opérateurs économiques intervenant sur ce secteur concurrentiel sont en mesure de proposer l'ensemble des prestations exigées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).
Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
Le présent marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). documents à produire au stade de l'offre: les offres des candidats devront être constituées des documents suivants, dûment complétés, sans aucune modification ni réserve:
— l'Acte d'engagement (AE) et le formulaire DC4 uniquement en cas de sous-traitance,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le cadre de mémoire technique et ses annexes (CV et permis de conduire des personnes mises à disposition de la ville pour l'exécution du marché public).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 197-445544 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 197-445544
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité...”
Texte
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du marché public seront payées conformément aux dispositions de la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur. Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du marché public. Avances: en application des dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, une avance sera accordée au titulaire du présent marché public pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, s'il en fait mention expresse dans l'Acte d'engagement (AE). Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du bon de commande, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois, c'est-à-dire celle relative à la durée d'exécution du bon de commande. Acomptes: il pourra être versé des acomptes à la demande du titulaire dans le cadre du présent marché public, et ceci, conformément aux dispositions de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le présent marché public, la périodicité du versement des acomptes sera fixée au maximum à 3 mois. Ce délai pourra être ramené à 1 mois à la demande du titulaire dans le respect des conditions prévues à l'article 114 du décret précité.
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Source: OJS 2018/S 203-463201 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Union européenne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M18-186
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la...”
Titre
Marché public relatif à des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Savac
Adresse postale: 41 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.savac.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
“L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents...”
L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs, désormais codifiée au sein du code des relations entre le public et l'administration, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, auprès du service commande publique de la ville, à l'adresse suivante: centre administratif — service commande publique — bureaux 202 et 208 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2019/S 007-012610 (2019-01-08)