Transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2018-10-17 Informations complémentaires
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21920078900010
Adresse postale: 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.villeneuve92.com/accueil/#_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=a0x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314073&orgAcronyme=a0x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger M18-186
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la commune de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le caractère écologique des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-01-08 📅
Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimum; montant maximum: 150 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS, — le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les modalités d'exécution du marché public sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses particulières (CCP).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il en informera les membres de la commission d'appel d'offres de la commune...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent marché public ne compte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché public unique. Motif du non recours à l'allotissement: conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 197-445544 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 197-445544

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 203-463201 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Union européenne

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-445544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M18-186
Titre:
“Marché public relatif à des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants en France et à l'étranger dans le cadre des activités organisées par la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Savac
Adresse postale: 41 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.savac.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'offre complète du titulaire est consultable, dans le respect des dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2019/S 007-012610 (2019-01-08)