Il s'agit d'une prestation de transport par car pour la centrale de Dampierre-en-Burly. Cette prestation concerne uniquement le transport externe au site de Dampierre.
Le prestation couvre le transport journalier des salariés du site pour des trajets domicile/centrale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Angèle Quaino
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: www.pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par car — CNPE de Dampierre
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de transport par car pour la centrale de Dampierre-en-Burly. Cette prestation concerne uniquement le transport externe au site de...”
Brève description
Il s'agit d'une prestation de transport par car pour la centrale de Dampierre-en-Burly. Cette prestation concerne uniquement le transport externe au site de Dampierre.
Le prestation couvre le transport journalier des salariés du site pour des trajets domicile/centrale.
1️⃣
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dampierre-en-Burly et ses alentours.
Description du marché:
“Il s'agit d'une prestation de transport par car pour la centrale de Dampierre-en-Burly. Cette prestation concerne uniquement le transport externe au site de...”
Description du marché
Il s'agit d'une prestation de transport par car pour la centrale de Dampierre-en-Burly. Cette prestation concerne uniquement le transport externe au site de Dampierre.
Le prestation couvre le transport journalier des salariés du site pour des trajets domicile/centrale (en service continu et discontinu).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le soumissionnaire devra proposer une offre pour des circuits optionnels définis par le client.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
— le candidat doit être en règle avec ses engagements et ses paiements.
Afficher plus Conditions de participation
Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit apporter la preuve de sa qualité de transporteur de personnes (présenter sa licence de transporteur),
— le candidat doit être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur,
— le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaire pour répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes,
— le candidat doit être capable sur demande, de présenter les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et autres documents de réglementation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“— la consultation sera lancée via le portail achats (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues...”
— la consultation sera lancée via le portail achats (PHA). L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises,
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations,
— groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 130-297644 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 place de La Défense
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de transport par car (service externe) CNPE de Dampierre
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-297644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C40U8T1010
Titre: Marché de transport par car — CNPE de Dampierre (service externe)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-01 📅
Source: OJS 2018/S 238-544862 (2018-12-06)