Transport par autocar du jeune public dans le cadre des interventions communautaires

Communauté communes pays de l'Ourcq

Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq.ces transports par autocar sont réalisés :
— s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du territoire,
— s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (à 15 km autour d'Ocquerre) ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-27 Avis de marché
2018-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq.ces transports par autocar sont réalisés : — s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du territoire, — s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (à 15 km autour d'Ocquerre) ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
Fax: +33 160615508 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189909
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
L'entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant du Code du travail, d'une convention collective ou d'un accord de branche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq.ces transports par autocar sont réalisés :
Afficher plus
— s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du territoire,
Afficher plus
— s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (à 15 km autour d'Ocquerre) ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.
Afficher plus
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché s'entend, pour la première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019.en application de l'article 16 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il pourra ensuite être reconduit jusqu'à 3 fois, pour une durée d'1 an à compter du 1
Afficher plus
Description des options:
La durée de validité du marché s'entend, pour la première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019.en application de l'article 16 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il pourra ensuite être reconduit jusqu'à 3 fois, pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant du Code du travail, d'une convention collective ou d'un accord de branche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés à partir de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière: l'entreprise doit être inscrite au registre défini à l'article L.1421-1 du Code des transports ou texte équivalent pour les candidats étrangers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité du marché s'entend, pour la première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019.en application de l'article 16 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il pourra ensuite être reconduit jusqu'à 3 fois, pour une durée d'1 an à compter du 1er septembre de chaque année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Le contenu et les modalités de remise des offres sont précisés au Règlement de consultation.le Dossier de consultation peut être:
1) soit téléchargé directement sur le profil acheteur www.klekoon.com accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique «marchés publics» sous la référence nº 2018-04/05;
2) soit retiré sur place, au siège de la Communauté de communes dont l'adresse est mentionnée ci-après, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, après en avoir fait la demande auprès du service achats au minimum 48 h à l'avance;
3) soit adressé par voie postale sur demande écrite.il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'authentifier dès l'étape de téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi ils seront automatiquement informés des modifications et des précisions éventuelles apportées au DCE.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189909 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-04/05
Brève description:
Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq. Ces transports par autocar sont réalisés: — s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du territoire,; — s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (à 15 km autour d'Ocquerre) ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 351 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475398
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189909
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
L'entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant du code du travail, d'une convention collective ou d'un accord de branche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq. Ces transports par autocar sont réalisés:
Afficher plus
— s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du…
… territoire,;
… territoire, ponctuellement elles peuvent être à destination d'autres secteurs,
— s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.
Afficher plus
Description des options:
La durée de validité du marché s'entend, pour la première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019. En application de l'article 16 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il pourra ensuite être reconduit jusqu'à 3 fois, pour une durée d'un an à compter du 1
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant du code du travail, d'une convention collective ou d'un accord de branche.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Transports Marne et Morin
Adresse postale: 34-36 rue Paul Barennes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 351 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
La date d'attribution est la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Le marché a été notifié au titulaire le 3.8.2018. Le marché est renouvelable par année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les montants indiqués s'entendent pour la durée maximale du marché (4 ans).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle
Source: OJS 2018/S 208-475398 (2018-10-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...