Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq.ces transports par autocar sont réalisés :
— s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du territoire,
— s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (à 15 km autour d'Ocquerre) ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté communes Pays de l'Ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Commune postale: Ocquerre
Code postal: 77440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160615500📞
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr📧
Fax: +33 160615508 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par autocar du jeune public dans le cadre des interventions communautaires
2018-04/05”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la...”
Brève description
Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq. Ces transports par autocar sont réalisés:
— s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du territoire,;
— s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (à 15 km autour d'Ocquerre) ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 620 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la...”
Description du marché
Les prestations concernent le transport du public scolaire principalement dans le cadre des interventions sportives et culturelles proposées par la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq et du public jeune dans le cadre des semaines sportives du Pays de l'Ourcq. Ces transports par autocar sont réalisés:
— s'agissant du public scolaire, pendant la période scolaire, depuis les établissements scolaires situés sur le territoire du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne) vers les équipements communautaires situés à Ocquerre, ainsi que vers les autres équipements du territoire, ponctuellement elles peuvent être à destination d'autres secteurs,
— s'agissant du public jeune, pendant les vacances scolaires, depuis le stade communautaire à Ocquerre (Seine-et-Marne) ou le gymnase communautaire à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) vers des sites localisés sur le territoire du Pays de l'Ourcq ou des sites localisés à 50 km ou à 100 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de validité du marché s'entend, pour la première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019. En application de l'article 16...”
Description des options
La durée de validité du marché s'entend, pour la première période, à compter de sa date de notification jusqu'au 31.8.2019. En application de l'article 16 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il pourra ensuite être reconduit jusqu'à 3 fois, pour une durée d'un an à compter du 1 septembre de chaque année, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant du code du...”
Informations complémentaires
L'entreprise attributaire sera susceptible de reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d'obligations résultant du code du travail, d'une convention collective ou d'un accord de branche.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-04/05
Titre:
“Transport par autocar du jeune public dans le cadre des interventions communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Marne et Morin
Adresse postale: 34-36 rue Paul Barennes
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 351 620 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 620 💰
“La date d'attribution est la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Le marché a été notifié au titulaire le 3.8.2018. Le marché est...”
La date d'attribution est la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. Le marché a été notifié au titulaire le 3.8.2018. Le marché est renouvelable par année sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les montants indiqués s'entendent pour la durée maximale du marché (4 ans).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 208-475398 (2018-10-25)