Transport léger de personnes dans le cadre du transport de son personnel

SNCF

Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Forbach, Sarreguemines et Jarny, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h /24, 7j/7 et 365 jours par an.
Les transports comporteront principalement un unique passager.
Les prestations sont réalisées pour le compte des établissements traction, service voyageur et fret.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: secteur Forbach,
— lot 2: secteur Sarreguemines,
— lot 3: secteur Jarny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018DOS075858
Brève description:
Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Forbach, Sarreguemines et Jarny, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique. Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h /24, 7j/7 et 365 jours par an. Les transports comporteront principalement un unique passager. Les prestations sont réalisées pour le compte des établissements traction, service voyageur et fret. Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: secteur Forbach, — lot 2: secteur Sarreguemines, — lot 3: secteur Jarny.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 2 rue Royale
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: geraldine.joly@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345706
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français l'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Forbach, Sarreguemines et Jarny, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique.
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h /24, 7j/7 et 365 jours par an.
Les transports comporteront principalement un unique passager.
Les prestations sont réalisées pour le compte des établissements traction, service voyageur et fret.
Le marché est alloti de la manière suivante:
— lot 1: secteur Forbach,
— lot 2: secteur Sarreguemines,
— lot 3: secteur Jarny.
Intitulé du lot: Transport léger de personnels SNCF secteur Forbach
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport Léger de Personnels SNCF pour le compte de SNCF.
Le marché concerne du transport individuel.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de: 2 938
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de: 3
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s’engage sur aucune quantité
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Description des options: Durée optionnelle de 2 x 12 mois
Intitulé du lot: Transport léger de personnel sur le secteur de Sarreguemines
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport léger de personnels SNCF pour le compte de SNCF.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 1 430
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2
Intitulé du lot: Transport léger de personnel sur le secteur de Conflans Jarny
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport léger de personnels SNCF pour le compte de SNCF Mobilités.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 3 686
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 4.
Description des renouvellements: Durée optionnelle 2 x 12 mois
Description des options: Durée optionnelle 2 x 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Forbach
Sarreguemines
Conflans Jarny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)(1)
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété (1)
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (1)
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 2 43-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de 6 mois»,
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— un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes, au choix selon le besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation:
— pour les transporteurs, la Licence de transport intérieur (LTI) ainsi que la(es) copie(s) certifiée(s) conforme(s) pour chacun des véhicules affectés à l’exécution des prestations, et pour chacune des entreprises constitutives du groupement, le cas échéant, délivrées par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports. Rappel de l’interdiction pour les LOTI de transporter un seul passager ainsi que de réaliser des trajets avec origine et Destination située en agglomération supérieure 100 000 habitants ou zone soumise à plan de déplacement urbain,
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— pour les taxis, l’autorisation de stationnement délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports,
— pour les VTC, l’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeurs selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron,
— pour les plateformes intermédiaires, les autorisations de stationnements Taxis et/ou inscriptions au registre des VTC des chauffeurs affiliés.
(1) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— une notation financière par un organisme indépendant du type Crédit Safe, si existante.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— le parc véhicule qui réalisera la prestation (type, nombre) global en précisant celui qui sera affecté sur chaque lot,
— l‘organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle, notamment la gestion des pics de charge,
— le pilotage et reporting type proposé aux clients business, notamment la digitalisation des échanges
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Paris Nord Grand Est
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français
l'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
——6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-345706 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport routier de personnes SNCF (principalement personnel roulant), sur les secteurs de Forbach, Sarreguemines et Jarny, entre les lieux d’hébergement, les gares, les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique. Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an. Les transports comporteront principalement un unique passager. Les prestations sont réalisées pour le compte des établissements traction, service voyageur et fret. Le marché est alloti de la manière suivante: — lot 1: secteur Forbach, — lot 2: secteur Sarreguemines, — lot 3: secteur Jarny.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-025252
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345706
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les commandes et les réalisations de courses peuvent être effectuées 24h/24, 7j/7 et 365 jours par an.
L’estimation du volume du nombre de courses annuel Est de: 2 938
Ces quantités sont données à titre indicatif. SNCF ne s'engage sur aucune quantité.
Description des options: 36 mois + durée optionnelle de 2 x 12 mois.
Intitulé du lot: Transport léger de personnels SNCF secteur Sarreguemines
Brève description:
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations sur le présent lot est de 2.
Intitulé du lot: Transport léger de personnels SNCF secteur Jarny
Brève description: L’estimation du volume du nombre de courses annuel est de 3 686.
Description des options: 36 mois + durée optionnelle 2 x 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: SAS Just in Time
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Commune postale: L'Hôpital
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Nom: Taxi REGIS
Adresse postale: 30 Rue Sainte-Jeanne d'Arc
Commune postale: Jarny

Informations complémentaires
Organe de révision
Paris Cedex04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 012-025252 (2019-01-14)
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Région:
France Grand Est Alsace Lorraine
Fournisseurs:
SAS Just in Time Taxi REGIS
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier