Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport léger de personnes dans le cadre du transport de son personnel pour la région Bretagne
2018DOS032919”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Transport léger de personnels
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Transport léger de personnels SNCF
Il s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Transport léger de personnels SNCF
Il s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à leur situation avec une carte professionnelle à jour.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Transport léger de personnes au départ de Brest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Novembre 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TLP Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n 2 Quimper
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF Il s'agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF Il s'agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à leur situation avec une carte professionnelle à jour.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2023-10-31 📅
Description
Description des renouvellements: Un nouveau appel à candidatures sera effectué
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TLP Bretagne Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n 3 Saint Malo
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Transport léger de personnels SNCF Il s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à...”
Description du marché
Transport léger de personnels SNCF Il s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à leur situation avec une carte professionnelle à jour.
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Description des renouvellements: Nouvel appels à candidatures
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TLP Bretagne Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4 Lannion
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“2) transport léger de personnels SNCF Il s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs...”
Description du marché
2) transport léger de personnels SNCF Il s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à leur situation avec une carte professionnelle à jour.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TLP Bretagne Lot 5 Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5 Vannes
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TLP Bretagne Lot 6 Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot n 6 Rennes
Description
Description du marché:
“Transport léger de personnels sncfil s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à...”
Description du marché
Transport léger de personnels sncfil s’agit de transport public particulier: les entreprises ou chauffeurs doivent être inscrits aux registres relatifs à leur situation avec une carte professionnelle à jour.
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Description des renouvellements: Nouvel appel à canditatures
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TLP lot 7 Saint Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7 Saint Brieuc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: TLP lot 8 Châteaubriant
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8 Châteaubriant
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description des renouvellements: Nouvel appel à candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes, au choix selon le besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre...”
Liste et brève description des conditions
Un document prouvant la capacité et l’autorisation de transporter des personnes, au choix selon le besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et votre situation:
— pour les transporteurs, la licence de transport intérieur (LTI) ainsi que la(es) copie(s) certifiée(s) conforme(s) pour chacun des véhicules affectés à l’exécution des prestations, et pour chacune des entreprises constitutives du groupement, le cas échéant, délivrées par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R. 3113-2 à R. 3113-9 du code des transports. Rappel de l’interdiction pour les LOTI de transporter un seul passager ainsi que de réaliser des trajets avec origine et destination située en agglomération supérieure à 100 000 habitants ou zone soumise à plan de déplacement urbain.
— pour les taxis, l’autorisation de stationnement délivrée selon les formalités précisées à l’article L. 3121- 2 du code des transports,
— pour les VTC, l’inscription au registre des Voitures de transport avec chauffeurs selon les modalités énoncées à l’article R. 3122-1 du code des transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron,
— pour les plate-formes intermédiaires, les autorisations de stationnements taxis et/ou inscriptions au registre des VTC des chauffeurs affiliés.
(1) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes),
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— le parc de véhicules global, et le nombre de véhicules affectés exclusivement pour SNCF pour réalisation des prestations,
— l’organisation du soumissionnaire pour assurer l’exploitation opérationnelle,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF Mobilités].
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-11-05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“SNCF mobilités émet cet avis de marché
SNCF mobilités
En son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”
SNCF mobilités émet cet avis de marché
SNCF mobilités
En son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de service et réparations de matériels divers de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
l'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sncf
Commune postale: Sncf
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 145-333052 (2018-07-26)